CHAPITRE PREMIER
LE TERREAU QUI FAVORISE L’EMERGENCE D’UN POUVOIR LOCAL SEIGNEURIAL (deuxième partie)
Portrait-Robot d’un prédateur ambitieux : souvent une histoire de couple.
Les lois de décentralisation ont aussi transféré beaucoup de responsabilité aux Maires qui sont responsables de tout, y compris de la fixation des cages de football sur un terrain de sport ! (un maire a été condamné car un enfant est décédé suite à une mauvaise fixation de ces cages). Ils sont souvent déférés devant la justice pour des faits qui ont eu lieu dans leur commune. Ainsi le poids des responsabilités et une règlementation parfois complexe et « abondante » découragent les plus téméraires.
L’élu qui se présente au peuple doit ainsi posséder un minimum de compétences de gestionnaire afin d’être crédible mais aussi de soutien, car une aventure politique n’est que rarement une épreuve en solitaire mais bien un travail d’équipe. Aussi, pour chaque commission municipale, la Présidence devrait être confiée à une personne ayant la compétence professionnelle dans le domaine ce qui est loin d’être le cas dans les petites et moyennes communes.
Il faut avancer de l’argent pour mener campagne et parfois beaucoup d’argent selon les communes. Le patrimoine personnel des candidats est souvent engagé avec un risque de non remboursement des frais de campagne en cas de non dépassement du seuil de voix. Pour trouver des financements, difficile de ne pas s’appuyer sur les partis politiques traditionnels mais pour les communes en dessous d’un certain seuil d’habitants, les partis politiques ne financent pas les campagnes électorales. Il faut donc trouver de l’argent ailleurs.
La recherche de soutien hors parti est aussi indispensable pour mener une campagne municipale mais le corollaire et de devoir rendre la pareille une fois élu. Ce sont bien évidemment les grandes familles puissantes d’entrepreneurs et de promoteurs immobiliers qui, bien souvent, misent sur le «cheval gagnant» car les remerciements sont toujours à la hauteur. Certaines familles, en fonction de leurs intérêts, peuvent faire basculer le curseur d’une élection d’un côté ou l’autre.
Le profil d’un candidat est souvent celui d’un ambitieux dans le bon sens du terme, d’un adepte du compromis et de la communication pour le bien de tous. Mais souvent cela peut être aussi le pouvoir pour l’égo ou le pouvoir pour l’argent et dans ce cas on peut être dubitatif quant à l’intérêt collectif.
Bien souvent il ne s’agit pas de l’histoire d’une personne mais d’histoire de couples infernaux, tel à Levallois Perret ou à Aix en Provence. En effet, dans notre commune, les affaires se sont accélérées à partir de la rencontre et du mariage du maire avec une femme qui a une attirance dévorante vers le luxe et qui ne s’en cache pas.
La loi lui a permis d’avoir le statut de collaboratrice de cabinet du maire ce qui lui donnera le pouvoir de tout décider et notamment des orientations luxueuses d’une commune qui bien qu’étant situé entre Saint Tropez et Cannes est essentiellement une commune rurale, de villégiature, provençale, de terroir. Depuis son mariage avec le maire, on constate des réalisations se réclamant d’un certain luxe mais d’un goût plus que douteux et complètement déconnectées des réelles préoccupations des habitants : Lounge-bar paramunicipal faisant concurrence aux restaurateurs déjà installés sur la commune, projet de chambres d’hôtes 5 étoiles pour les touristes « de luxe » qui iront de ce fait se sustenter au Lounge Bar, péniche-boîte de nuit, musée de l’automobile ou d’art contemporain, projet de création centre d’entrainement de chevaux de trot dont le couple fait élevage….. Tout ce qui ne constitue pas une priorité pour le bien-être et la qualité de vie des contribuables.
Du fait de la condamnation de son époux, nous pensions que son contrat de collaboratrice de cabinet allait prendre fin in facto. Naïf que nous sommes, car Jean Paul Ollivier, premier adjoint nouvellement élu maire par le système suite à la destitution de Luc Jousse, lui a signé un nouveau contrat avec la même rémunération. Ainsi donc même si le chef d’un système disparait officiellement, celui-ci continue car les intérêts sont bien plus grands. En outre, le déchu judiciaire s’est octroyé une place de Directeur du développement Commercial dans la SEML moyennant un salaire mirobolant malgré les recommandations de la Préfecture.
Dans notre commune, les affaires se sont installées progressivement en 15 ans. L’ambitieux a bien joué la dissimulation au début : affable, gentil, attentif, voici les qualificatifs que les dissidents lui avaient initialement attribués. Son aspect de baratineur a opéré sur nombre de ses administrés « impressionnables » par le discours de l’outrance.
L’arrivée dans la commune d’un compétiteur automobile avec sa cour dans un territoire rural, paisible et littoral mais riche en patrimoine immobilier, aurait dû alerter les citoyens. Néanmoins, il est très facile à posteriori de prédire que cet homme allait être à l’origine du pillage de la ruine des finances de la commune, d’une orientation perverse du potentiel fiscal et d’un gâchis humain considérable.
La situation géopolitique : quand le patriotisme et l’opportunisme deviennent rémunérateurs.
La peur réelle ou virtuelle de l’immigré, de l’agression, de la perte d’emploi, reste un outil émotionnel qu’utilise abondamment certains maires surtout lorsque la population administrée est souvent âgée. En effet, un discours populiste dans une commune touchée durement par le chômage avec une population majoritaire de retraités permet d’obtenir une adhésion d’une grande partie de la population. D’ailleurs, les Maires sécuritaires sont souvent issues de villes dont la moyenne d’âge est élevée (le cas dans les communes du littoral de la Riviera). Non seulement cette partie de la population, mais plus grave, cet outil émotionnel atteint aussi les jeunes qui sont au chômage ou ont perdu leurs repères, embrigadés par des mouvements de jeunesse extrêmement bien organisés (Livre « Journal du Bord d’une élue en pays FN » Elsa di Méo). A Fréjus d’ailleurs, le Sénateur Maire n’a-t-il pas moins de 30 ans ? A défaut de charisme, la manipulation devient la règle.
On joue avec la peur par une sécurisation à outrance et un repli identitaire favorable aux affaires qui donnent le change pendant que l’on détourne l’attention vers le péril des migrants. Dans notre commune, chaque occasion pour faire de l’argent est saisie et l’exploitation de cette crainte imaginaire peut aller jusqu’à faire des projets de développement de structure paramunicipale pour la vidéosurveillance privée, notamment qui dans ce cas est une nouvelle source de revenus. Il n’y a pas de petits profits.
La législation des marchés publics et le contrôle du patrimoine des élus : « des trous dans le gruyère ».
Selon le rapport 2013 du Service Central de Prévention de la Corruption (SCPC). La corruption est présente dans de nombreux domaines de la vie des collectivités territoriales et particulièrement dans le cadre de la commande publique et de l’urbanisme.
La commande publique est le meilleur moyen de récompenser les amis qui en retour sauront également être reconnaissants. A la tête des commissions des marchés publics siège toujours un très proche du Maire. Cette commission a utilisé un certain nombre d’artifices permettant de contourner un Code des marchés publics. Parmi eux le fractionnement abusif. En effet, la loi stipule que tout marché au-delà de 15.000 Euros (montant porté à 25.000 Euros en 2016) doit bénéficier d’appel d’offre. Depuis 2013, la Commune passe des marchés inférieurs à 15.000 euros. L’ambitieux prédateur a vite compris qu’il fallait « tailler » les marchés pour qu’il soit en dessous de cette somme de façon à faire profiter les amis.
Ainsi dans notre commune, la commande publique est jugée défaillante par la Cour Régionale des Comptes (CRC) qui souligne le fait que la mise en concurrence lors des appels d’offres est insuffisante et que les attributions des marchés se font parfois au détriment des finances de la commune.
Outre le fractionnement, de nombreuses autres manipulations sont possibles comme le recours non justifié aux procédures d’urgence. L’ »infructuosité » organisée pour recourir à la négociation, les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) sur mesure comme nous l’avons décrit lors de l’appel d’offre de la SEML, est possible. Les critères permettant de fermer le marché, la collusion entre l’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) analysant les offres avec l’un des candidats, la facturation de prestations fictives, la collusion entre l’AMO et l’entreprise retenue, l’absence de recours contre la maîtrise d’ouvrage en cas de dérive financière importante, peuvent être un cas d’école à la portée d’un prédateur.
Les contrats de partenariat public-privé sont d’une grande complexité et il est difficile d’en comprendre toutes les stipulations. Les risques de corruption sont réels à différentes phases. Ainsi les délégations de service public à des sociétés ne sont pas soumises au Code des Marchés publics et sont également un « terrain d’élection pour la corruption, associées au favoritisme. Notre ex Maire est mis en examen dans le déroulement d’une affaire de délégation de service public douteuse.
A l’issue de ses contrôles, la Chambre Régionale des Comptes épingle régulièrement la commune pour les insuffisances importantes dans les procédures de publicité et de mise en concurrence, souvent au niveau des conditions d’attribution et d’exécution comme dans le suivi des marchés. Ainsi la ville laisse à des concessionnaires historiques favorisés (3 lots sur 7) le soin de gérer tranquillement les plages, ce qui provoque des pertes financières substantielles pour la municipalité.
En ce qui concerne le patrimoine des élus, les signes extérieurs de richesse sont opposés par les services fiscaux au contribuable lorsqu’il y a un soupçon de fraude à leur encontre. Notre maire a déclaré à la barre du tribunal d’Aix en Provence gagner modestement 8000 € par mois. A son accession à la mairie, il avait un cabinet de kinésithérapie qui ne roulait pas sur l’or et son train de vie était en relation avec sa profession de kinésithérapie. Or 15 ans après, il possède une maison au Canada, une ferme restaurée entièrement dans la Haute Loire, une vingtaine de véhicules de sport et d’autres 
équipements saupoudrés hors du territoire, une écurie de chevaux de course, des vacances prolongées, avec 5 enfants à charge et une épouse alors sans emploi. Manifestement, nous sommes dans un cas de « signes extérieurs de richesse » et d’enrichissement disproportionné par rapport aux revenus.
Même si la fraude est de plus en plus débusquée et qu’elle rapporte à l’Etat, il faut également souligner que les services fiscaux, comme tous les services de l’Etat ont perdu bon nombre de fonctionnaires pour effectuer les contrôles. Concernant notre ex maire, plusieurs alertes ont été lancées aux services de l’Etat au sujet des signes extérieurs de richesse affichés ostensiblement par le prédateur sur son blog ou sur les réseaux sociaux sans rapport aux revenus déclarés. A ce jour, à notre connaissance aucun contrôle fiscal n’a été effectué. De plus, le droit de reprise de l’administration des impôts peut s’exercer jusqu’à la fin de la troisième année lors d’un contrôle fiscal, la prescription est de 3 ans. Les 15 ans d’enrichissement outrancier de ce Maire ne seront donc jamais totalement investigués et remboursés au contribuable. Sauf qu’en matière d’abus ou de détournements de biens sociaux ou de détournements de fonds publics, le délai ne court qu’à partir du moment où ces délits sont connus.
Néanmoins, si la déclaration de patrimoine s’impose pour les députés, elle ne s’applique pas aux élus des communes. De nombreuses organisations de lutte contre la corruption recommandent ainsi l’extension des obligations de déclaration d’intérêts et de situation patrimoniale à l’ensemble des Maires, de leurs adjoints, des Présidents d’EPCI (« Intercommunalité ») et de leurs vice-présidents, ainsi qu’aux Directeurs et Directeurs Généraux adjoints de la fonction publique territoriale non assujettis à ces obligations à ce jour. Les limites actuelles reviennent en effet à exclure du périmètre d’application de la loi du 11 octobre 2013 la très grande majorité des élus locaux.
Les réseaux d’amis, d’entrepreneurs, de politiques, d’avocats, de corporations, de confréries…
Les réseaux d’entraide sont nécessaires dans toute entreprise humaine et cela n’est pas en soi blâmable. Néanmoins, lorsqu’il y a un choix régulier des mêmes entreprises amies au dépend des autres, cela ressort clairement du délit de favoritisme.
Les grosses entreprises familiales de BTP (Bâtiments Travaux Publics) qui reçoivent des commandes (souvent) généreuses sont dans le viseur des autorités. Des chantiers de BTP pour les amis : constructions de parkings, d’infrastructures routières comme les ponts, les tunnels, et de ronds-points qui en retour vous remercieront. Elles sont néanmoins de plus en plus concurrencées par les grands groupes nationaux voire internationaux qui utilisent les mêmes pratiques mais à plus grande échelle.
Ce qui est troublant, ce sont les mêmes noms qui reviennent dans toutes les entreprises pour lesquelles la commune était en affaire, notamment en cédant des biens publics. On retrouve par exemple, le même nom pour l’actionnaire majoritaire privé de la SEML, ainsi que pour une société qui a acquis un terrain communal et une autre qui participe au rachat d’un bâtiment à usage de maison de retraite communale. Et toujours, un mélange d’élus et d’actionnaires, de public et de privé avec des conflits d’intérêts évidents sans que le commissaire aux comptes y ait trouvé à redire officiellement dans son rapport.
Les réseaux secrets séculaires de type franc maçonnerie sont également sollicités par l’ambitieux qui les intégrera. Il s’agit d’un réseau d’entraide comme un autre mais dans ce cas aussi, il y a un risque de conflits d’intérêt. Nous avons intercepté des messages qui montrent clairement les collusions de certains avocats voire de certains barreaux avec la Franc-maçonnerie. Et quand l’ex maire fait partie de cette organisation, on comprend mieux le verdict de certains jugements en sa faveur. Parmi les proches, il y a des appartenances avec des confréries, les chevaliers Franc Mâcon et les ordres non religieux comme L’OSMTH (L’ordre souverain et militaire des templiers de Jérusalem) ou L’OSMCS (Ordre Suprême et Militaire des Chevaliers de Salomon).
Les baronnies locales et les partis politiques nationaux.
Il y a 20 ans, les élections municipales étaient des élections de proximité et de personnalité. Dans les grandes villes, Deferre à Marseille, Chaban-Delmas à Bordeaux, Médecin à Nice, ou Mauroy à Lille… les Maires « du cru » instaurait des « ères » dans leur fief sans dépendre obligatoirement des mouvements politiques nationaux.
Depuis, les facteurs sociologiques de mobilité et politiques de financement, ont modifié l’impact de « l’homme ou de la femme de souche». Ce n’est plus le critère déterminant dans une élection municipale. S’il existe certes encore des baronnies dans la France périphérique, le vote se fait sur la base de consignes des grands partis nationaux. Même si ces élections comptent encore de nombreux « sans étiquette », il est vrai qu’il est difficile de remporter une victoire sans dépendre et sans suivre les consignes des partis politiques « d’en haut ».
« L’ambitieux » fraîchement arrivé dans sa nouvelle commune doit donc mener sa campagne électorale municipale en intégrant l’équipe locale d’un parti national et si possible dans un bastion pour une victoire sans panache. Il est aisé de remarquer qu’à posteriori, malgré un bilan globalement catastrophique, notre ex maire a eu l’opportunité d’être soutenu jusqu’au bout par le potentat Député Maire local et ainsi d’être réélu sous l’étiquette UMP : 2007 avec « l’ère Sarkozy », et en 2014 grâce à une contestation massive « d’Hollande ». En revanche lors des élections cantonales intermédiaires, il a été battu trois fois pour les raisons inverses : fortes poussées du parti socialiste et du Front national. Le bilan d’une mandature locale joue en fait très peu, de nos jours, sur le résultat d’une élection municipale. Les citoyens ne votant plus « POUR » le bilan ou la personnalité qu’on leur propose mais «CONTRE» les représentants de la politique nationale.
L’influence et les manœuvres du potentat local, Député Maire, Georges Ginesta, de Saint Raphaël, ont été déterminants en termes de répercussions pour notre village. Il a régné en maitre sur le territoire fortement ancré à droite (RPR, UMP). Il a soutenu Luc Jousse pendant 3 élections municipales, « le meilleur d’entre nous » pour enfin admettre très tardivement les dérives de celui-ci. Mais alors, pourquoi l’avoir soutenu jusqu’au bout ? Lucidité tardive ou crainte électorale ? Il était bien au fait des agissements du délinquant Jousse ? Ce dernier avait été suspendu de l’UMP pour ses propos odieux contre une minorité et George Ginesta a tout fait pour qu’il réintègre l’UMP. Jousse investie sous cette étiquette à remporter les élections municipales de 2014 avec un écart de 162 voix sur l’opposition pour qu’ensuite celui-ci démissionne de ce parti ! Cette attitude schizophrénique est incompréhensible à moins qu’il ne soit lui-même inquiété par les affaires du Système ? Plus incompréhensible, suite à sa brouille et par la suite à la destitution de Luc Jousse, il soutient officieusement la candidature de son premier adjoint Jean Paul Ollivier, qui devient de nouveau fréquentable. A son élection de Maire par les élus du 3 Août 2016, comment comprendre ? « Les dossiers d’abord et non les citoyens d’abord, la politique ensuite ». Au cœur du dispositif et sans doute pour expliquer ce soutien inconditionnel, les millions liés à la gestion des déchets au sein d’un syndicat intercommunal (voir plus loin).La présence exceptionnelle de Messieurs Ginesta et Luc Jousse au Conseil Communautaire de la gestion des déchets ménagers, a été très remarquée.
L’arrivée du Front National sur le territoire
La politique locale du territoire a pris un nouveau tournant depuis l’élection de David Rachline (Front national, FN) à la Mairie de Fréjus en 2014 et son élection au poste de Sénateur par la suite. Les amitiés entre Luc Jousse et David Rachline, récemment nommé porte-parole de Marine Le Pen pour les élections Présidentielles, sont connues de tous et les photos « bras dessus bras dessous » sont publiées régulièrement et 
ostensiblement y compris après la destitution de Luc Jousse de son poste de Maire. Ces deux maires font la « Une » des médias à leurs dépens : articles du Canard Enchainé sur les dysfonctionnements à Fréjus et à Roquebrune sur Argens. Luc Jousse et son 1er adjoint Jean-Paul Ollivier sont mis en cause dans un reportage de la chaîne D8 et d’Envoyé Spécial sur France 2. Cette émulation réciproque fait que la parole raciste se libère ainsi que les insultes, insinuations calomnieuses et injures contre les journalistes locaux 
« tous vendus « ou les opposants démocrates « socialope » d’un élu de roquebrune envers une jeune candidate à la députation.
Les ambitions hégémoniques de David Rachline pour reprendre en main la Présidence de la communauté d’agglomération (CAVEM) aux Républicains sont factuelles. Son désir d’étendre l’emprise du FN sur le territoire est une aubaine pour l’ambitieux. En effet, le FN de Fréjus veut clairement mettre la main sur Roquebrune et les autres communes de la CAVEM. D’ailleurs, il y envoie ses gros bras lors du conseil municipal pour faire pression sur les élus afin qu’ils élisent le premier adjoint Ollivier.
Pasquette, le leader du FN roquebrunois : une opposition impitoyable à Jousse.
Concernant ces deux villes, les points communs sont une gestion calamiteuse, des affaires de gros sous, une idéologie de l’intolérance.
Les Métropoles et les Intercommunalités : un exemple de « combinazione » politique au sein de « la Communauté d’Agglomération Var Est Méditerranée »
La répartition du pouvoir politique tout comme le non cumul de mandats est une des mesures recommandées pour endiguer la corruption. L’avènement des Métropoles et des Intercommunalités participe au bon fonctionnement par la répartition du pouvoir. Néanmoins, ce découpage administratif des lieux de pouvoirs donne parfois des chevauchements de compétences qui sèment le trouble dans l’esprit des citoyens : qui s’occupe de quoi ? Ces derniers n’arrivent pas toujours à suivre les actions engagées par les politiques de leur territoire et par telles ou telles structures ou regroupements : les Députés, la Région, le Département, les Intercommunalités, les Métropoles, les Communes, les syndicats intercommunaux pour gérer les déchets ou l’eau. Même s’ils sont limités par un plafond de revenus, ce sont toujours les mêmes élus qui siègent dans tous ces regroupements. Pour échapper à l’écrêtement de leurs indemnités certains élus peuvent être salariés dans des sociétés d’économie mixte dont le capital majoritaire est abondé par des fonds publics et peuvent bénéficier d’une voiture de fonction interdite dans le cadre d’un mandat communal.
Ces regroupements et communautés de pouvoirs sont des lieux de politique politicienne et d’affairisme également. Par exemple, les manœuvres d’alliance et d’opposition selon la couleur politique dans de différentes communes sont susceptibles de favoriser des dysfonctionnements avec une absence de synergie et donc d’économie pour le citoyen avec comme exemple, un prix au mètre cube d’eau élevé et un prix à la tonne de déchets qui explose.
A ce sujet, de nombreux rapports dénoncent l’opacité du secteur des ordures ménagères en France. Le cas le plus fréquent de fraude est la différence entre la tonne déclarée et la tonne effectivement déposée. Dans notre intercommunalité, le SMIDDEV est le syndicat intercommunal chargé de gérer le ramassage et le traitement des ordures ménagères. Bien sûr, ce sont les élus du territoire qui siègent dans ces structures. Au centre des préoccupations le site d’enfouissement de Bagnols en Forêt qui accueille les déchets est le Groupe Pizzorno qui a conclu ce marché avec le SMIDDEV. Le groupe Pizzorno qui régnait en maitre sur ce marché a été reconnu coupable d’avoir enfoui irrégulièrement des déchets et d’avoir surfacturé à hauteur de 9 millions € la collecte des ordures ménagères. (La procédure judiciaire est toujours en cours). Les « barons » auraient-ils été au courant de ce marché ? Pourquoi les communes adhérentes ne sont pas inquiétées de ne pas disposer des comptes annuels pendant plusieurs années consécutives ? Toujours est-il que l’Intercommunalité CAVEM décide de se retirer de ce syndicat SMIDDEV et demande sa dissolution qui est refusée par le Préfet. Les maires de Fréjus, Roquebrune et Saint Raphael n’ont pas voulu poursuivre Pizzorno ? Pourquoi ? Les intérêts financiers sont majeurs dans cette commission qui brasse et attribue des marchés publics pour plusieurs millions d’Euros à des groupes ou entreprises privés.
A SUIVRE la semaine prochaine
« Quand le système d’oppression se met en place »
Remerciement aux citoyens de « roquebrune vérités » pour les corrections et les compléments d’informations.
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