CHAPITRE II
GUIDE PRATIQUE DE MISE EN PLACE DU POUVOIR TOTALITAIRE LOCAL (suite)
Affirmer son pouvoir : la mise au pas des fonctionnaires territoriaux et des entreprises privées, des commerçants, des artisans et des restaurateurs
Des fonctionnaires zélés aux premières lignes du système. Mr Behague, directeur général des services.
Pour les fonctionnaires territoriaux pas de choix possible. Les nominations sur mesure sont arrêtées pour remercier les amitiés et les rétorsions sont systématiques pour les « récalcitrants » qui finissent au placard. Les postes en mairie ou à la SEML SARGET sont aussi une occasion de remercier les sympathisants. L’embauche des redevables sympathisants, à Roquebrune sur Argens, c’est 20% des effectifs qui ont augmenté alors que la population a progressé de 5%.
En ces temps de crise économique durable, il est crucial que l’emploi local soit préservé par une politique communale volontariste d’aide au commerce et à l’artisanat. Parfois ce secteur n’est non seulement pas aidé, mais son activité est souvent pénalisée par une politique peu attrayante d’abandon volontaire, voire de détournements de la clientèle et par une modification des règles de stationnement notamment de création de nouveaux parkings payants. Les commerçants, artisans et restaurateurs doivent être dociles et quelquefois obligés de mettre la main à la poche s’ils ne veulent pas subir les foudres de l’ex maire car les moyens de rétorsions potentiels peuvent mettre en péril une affaire commerciale par le simple fait du prince. Combien de commerces ont fermé du fait de représailles ?
Pour avoir refusé de participer financièrement à un apéritif lors d’une manifestation organisée par Monsieur le maire sur le Port des Issambres, un restaurateur s’est vu violenté par l’ex- Maire (condamnation effective) a été particulièrement pénalisé dans ses droits de terrasse en début de saison touristique. Au nom de la sécurité, il est sommé de détruire sa terrasse. Or des mesures indépendantes font ressortir que les dimensions de passage sont largement suffisantes autour de son établissement.
Par contre, pour les autres restaurateurs dociles adjacents, la municipalité vient d’autoriser la « fermeture » (par des vérandas) de leurs terrasses ou des extensions. Pour un autre, il a accepté le démontage d’un luminaire municipal pour une terrasse en bois.
Il ne manque pas d’idées pour faire des représailles. Pour avoir participé à une liste opposante, un commerçant a constaté que les panneaux d’indication de son commerce étaient systématiquement déboulonnés. Ce dernier a placé un système GPS sur un panneau témoin qui l’a conduit dans les locaux techniques de la municipalité : « une horrible méprise » s’est alors exclamé le premier adjoint, JPO, nouveau maire désigné après destitution de l’ancien …
L’abandon volontaire d’une place ou d’un quartier
Parfois, c’est toute une place voire un quartier qui est laissé à l’abandon et « déshabillé » de ces structures communales (office du tourisme, poste, école, maison de retraite, mairie annexe..) pour faire place aux complexes immobiliers plus lucratifs. Ces quartiers, dont la propreté est délaissée traduit une l’ambiance morose accentuée par la disparation de jolies plantations, rajoutée par des stationnements devenus payants qui constituent un véritable repoussoir de la clientèle.
Le nombre de mises en vente ou de location de commerces et de restaurants dans les agences immobilières ou sur les sites internet de ventes immobilières explose. Il existe bien une absence de volonté municipale d’orienter et d’aider. Pourtant, avec la collaboration de la Chambre de Commerce, un plan structurel du Commerce Local est possible (Maison des Commerçants et éventuellement des artisans), accompagné par des fonds d’aides aux Commerces (FISAC).
En conséquence, malgré une hausse de la population sur la commune et une hausse générale de la fréquentation touristique dans le sud de la France, les commerces et les restaurants de la commune n’arrivent plus à vivre. Il y a quelques années, il y avait une convention entre la mairie et les commerçants moyennant des loyers modérés pour permettre aux commerces de s’installer et d’offrir un centre vivant. A présent, la grande rue est souvent désertique (alors qu’avant on s’y bousculait), le marché nocturne est déplacé vers la Place Perrin, là où il y a le moins de commerces à l’année, mais cela pour une raison très orientée…
Le détournement de clientèle
Les restaurateurs complaisants se voient favorisés. On organise par exemple des manifestations culturelles ou sportives à proximité de leur établissement. La délocalisation des festivités vers le lac et ses commerces : rassemblement de motards, show nautiques, fêtes de la jeunesse…font que les commerçants du village éloignés du lac n’ont aucune retombée.
Ces mêmes restaurateurs du village ont appris la transformation d’un ancien poste de police idéalement situé sur la place centrale du village en un « restaurant lounge bar » luxueux, opération financière menait conjointement par la Mairie et sa SEM SARGET. Une structure juridique sous forme de SAS » Destination Roquebrune » filiale de la SEM est chargée de gérer ce restaurant. Le local de ce restaurant est rénové entièrement aux frais de la commune puis loué à la SAS. Bien évidemment, l’associé gérant est un ami issu 
lui aussi du monde de l’automobile et par ailleurs fournisseur du buffet lors des vœux du maire. Ce montage sur mesure va bénéficier de tous les moyens pour en faire sa promotion : panneaux lumineux, signalétique, publicités multiples, prospectus de l’Office du Tourisme. D’ailleurs, les touristes s’y présentant sont conviés systématiquement à se rendre à ce restaurant. Un arrêté municipal exceptionnel autorise l’ouverture de ce restaurant jusqu’à 3 heures du matin au mépris du respect des riverains, en outre cet établissement a bénéficié d’une autorisation d’implantation d’une terrasse sur le domaine public, alors que une autorisation d’occuper le domaine public est annulée à un autre restaurateur voisin de cet établissement (Plainte en cours d’instruction). Les employés municipaux sont fortement incités à y aller, voire surveillés. Bref toutes les conditions pour que cette affaire soit rentable et que les autres coulent ! D’ailleurs, le restaurant à coté n’a jamais pu rouvrir car un arrêté municipal lui a donné l’ordre de démonter sa véranda et donc sa terrasse.
Il est évident que le principe de la libre concurrence n’est plus respectée compte tenu du favoritisme outrancier déployé par certains de l’équipe municipale envers ce restaurant paramunicipal. Pour les restaurateurs, le comble est que le produit de leur taxe professionnelle sert à financer leur propre concurrent.
Les événements culturels ou commerciaux sont déplacés bien évidemment vers la place centrale où se situe le restaurant : avec des expositions, des manifestations, des concerts organisés sur le terrain de boules, à proximité. Et pour les marchés nocturnes d’été, la localisation des exposants s’est déplacée comme par hasard vers le haut du village, près de la place. Nous faisons le constat que le village de Roquebrune sur Argens se meure même l’été. Il existe clairement une volonté de conforter un lieu et un endroit précis avec un détournement de touristes préjudiciable aux commerces et artisans locaux.
La manne immobilière
Avec une pression immobilière qui s’accentue, tous les moyens sont bons pour trouver des terrains constructibles. Donc, on modifie le plan d’occupation des sols et le plan local d’urbanisme à son avantage. Parfois on pousse les propriétaires de terrains à vendre leurs parcelles pour que des promoteurs amis puissent construire leur lotissement ou des locaux commerciaux et quand ils n’y consentent pas, on leur fait comprendre qu’ils 
n’obtiendront jamais de permis de construire pour leur terrain. De même, on remblaie des zones inondables avec des soupçons de corruptions concernant aussi la dépose illégale de remblais (spécialité du Var et pour laquelle notre commune n’échappe pas à la règle pour le bonheur de certains).
Depuis les lois de décentralisation, des sociétés privées peuvent s’installer dans le capital des SEM Immobilières et influencer l’urbanisme en toute opacité. Ainsi ces SEM IMMOBILIERES ont pour fonction d’aménager des terrains communaux, de construire des logements et même des centres commerciaux. Ce sont des sociétés chargées de récupérer la gestion de terrains communaux et qui procèdent sans appel d’offre notamment. Son capital est souvent abondé par la cession de terrains communaux.
La multiplication frénétique des autorisations d’urbanisme et des projets immobiliers est une manne pour les finances communales par les différentes taxes qu’elles rapportent (aménagement, équipement, habitation, foncières, raccordement au tout à l’égout..) mais aussi bien évidemment personnelle.
La production immobilière de masse non raisonnée provoque de la pollution visuelle et sonore, de la circulation dense avec embouteillage, des problèmes liés au stationnement, des déchets, bref, de nombreuses incivilités. De même le bétonnage à outrance favorise les dégâts liés aux inondations et fait disparaitre les terres agricoles.
Ces ensembles immobiliers nécessitent des infrastructures publiques assez lourdes d’autant plus nécessaires qu’ il s’agit de logements destinés aux actifs et aux familles : crèches, écoles, stationnement, routes, eau, mairie, centre de loisirs, station d’épuration des eaux usées…Pour une commune bien gérée, planifier et anticiper pour ajuster au mieux ses besoins par une expertise démographique est une mesure « de bon aloi ». Bien évidemment pour un ex maire qui ne recherche que des recettes, la nouvelle population se retrouve vite avec des infrastructures insuffisantes ou dégradées, situation à traiter dans l’urgence et fort couteuse pour le contribuable.
Compte tenu de son étendue et de sa situation géographique exceptionnelle notamment au niveau du littoral, l’immense parc immobilier de Roquebrune sur Argens représente « un geyser d’argent » digne d’un puits de pétrole. Comparées au nombre d’habitants, les ressources générées en très grande partie par les taxes liées à l’immobilier sont colossales. Le budget communal est de l’ordre de 29 Millions d’Euros par an.
Afin d’augmenter les recettes et de limiter les dépenses d’infrastructures, la politique de vente de logements neufs actuellement commercialisés sur la commune favorise les résidences secondaires de standing au détriment des résidences principales. Il s’agira également de limiter la production de logements sociaux ou destinés aux actifs. La majorité de ces nouveaux logements sont la propriété d’investisseurs qui les acquièrent pour les louer. Pour corroborer ce fait, prenons l’exemple d’un projet immobilier récent. Il était prévu dans les délibérations du conseil municipal de créer 2500 m2 de logements pour actifs. Dans les modifications de permis de 2013 et 2014 elles ont disparu surement à la demande du promoteur.
L’immobilier secondaire est un atout majeur pour le budget communal car s’il y a bien perception des taxes (recettes), les dépenses liées aux infrastructures publiques sont minimes. En effet, les habitants ne venant pour la plupart qu’aux périodes estivales et vacances scolaires n’utilisent que peu des infrastructures publiques coûteuses : écoles, crèches, station d’épuration, services et locaux municipaux, entretien des routes minimal…..pas besoin d’engager pour eux des dépenses communales fortes.
Les risques de ces politiques immobilières sont la constitution de cités dortoirs ou fantômes par une fuite des actifs car :
- La pression fiscale s’accentue (de nombreuses familles quittent les écoles malgré une hausse de production de logements).
- Des services publics dégradés
- L’insuffisance de logements sociaux
- La disparition des commerces de proximité
Pour limiter ce phénomène, on pourrait imposer aux communes de ne pas vendre des mètres carrés en résidences secondaires mais la loi ne permet pas de sélectionner à la vente par le quota de logements en habitations principales ou secondaires.
Opacifier les décisions et diluer le contrôle a posteriori : un trafic organisé via des « sociétés écrans ». La SEML : Historique et manipulation au sein de notre commune
Le grand point d’achoppement des lois de décentralisation sont les conflits d’intérêts des interfaces « public-privé ». L’émergence de sociétés mixtes ou anonymes qui gravitent et qui sont en lien avec les équipes municipales ainsi que les délégations de service publiques (DSP) faites à ces sociétés leur permettent de s’emparer de marchés publics.
Deux exemples permettent d’illustrer ce fait : une vente de terrain municipal au profit d’une société privée pour un prix considéré comme avantageux. Or nous avons pu découvrir que dans cette société privée figuraient le maire, sa famille, son épouse, son fils, son adjoint et son fils. Deuxième exemple : une DSP a été accordée pour un port puis est retirée. La société (amie du Maire) se voit attribuer un dédommagement important de la part de la commune.
Dans notre commune, la SEML SARGET (ex SARA) a pour objet l’aménagement et la vente de terrains communaux. La commune ayant abondé le capital social de la société à hauteur de 80 %. En 3 ans, pratiquement tous les terrains ont été perdus par la commune sans contrepartie. La vente de ces terrains a été utilisée pour éponger tous les déficits cumulés de la SEML depuis sa création. Le principal terrain (les Castagniers) a fait l’objet d’un
compromis durant la même période l’acheteur a sponsorisé les activités sportives des fils de Luc Jousse. Après résolution judiciaire de ce compromis, la SEML SARA a versé une indemnité conventionnelle de 371.000 € plus un abandon de créances incompréhensible sauf que la société en question est bien sur liée au maire. Les pertes cumulées de la SEML ont été absorbées par le produit de la vente des terrains communaux. On retrouve le même scénario avec la création d’une autre filiale SEML ROQIMO concernant encore des terrains communaux dans un autre quartier de la commune. Les terrains sont vendus à la SEML qui en retour confie à des promoteurs amis les lotissements à construire (La commune a finalement reporté ce projet à 2017 sous la pression citoyenne et ordonné la dissolution de la filiale).
N’ayant plus de trésorerie la SEML SARA aurait dû disparaître n’ayant plus de trésorerie, mais c’est la vente miraculeuse de ce grand terrain à un autre investisseur qui a permis de faire rebondir cette structure communale pour devenir la SEML SARGET avec une modification à 360 degrés de l’objet social : « l’événementiel ».
Le budget de la SEML SARGET est un des plus importants de France comparé au nombre d’habitants, avec quasiment un tiers du budget total de la commune consacré essentiellement à l’événementiel et à la « fête » qu’affectionnent les époux Jousse. Notre commune détenait 80 % du capital social de la SEML SARGET et le reste provenant de fonds privés. Le capital de cette société a été apporté sous formes de terrains communaux. Cette SEML a perdu environ 46 % des apports en capital depuis sa création jusqu’en 2014. Tous les apports en terrains de la Commune à la SARGET ont été perdus au détriment des Contribuables. D’ailleurs, la SARGET a dévalorisé son capital social pour absorber ses déficits cumulés depuis sa création (Un habillage en trompe œil). En bref si « Les affaires vont mal c’est notre argent, mais si les affaires vont bien c’est l’argent de la Sarget «.
Bref un coût pour la collectivité de plusieurs millions d’euros partis en fumée alors que des investissements d’avenir: crèches, écoles, centre de loisirs, stade, gymnase, pistes cyclables, énergies renouvelables, … auraient pu être rénovés ou créés.
De nombreuses autres filiales de la SARGET étaient apparues et notamment la SAS (société par actions simplifiés) « DESTINATION ROQUEBRUNE » dont l’objet est la gestion d’un restaurant géré par un ami du Maire. Au bout d’un an d’existence, ce restaurant qui était devenu le lieu privilégié des amis du Maire et du Front National, a procédé à sa dissolution à la suite d’une gestion calamiteuse. Une autre est en projet, « SAS SAFE PLACE » dont l’objet est la sécurité privée, la vidéo surveillance, la téléassistance, la téléalarme…Bref un cerveau confus qui bouillonne de projets tout aussi aléatoires qu’éphémères au détriment des finances communales.
Outre l’événementiel, la commune a ainsi délégué à la SEML SARGET (L’office du tourisme), 3 autres domaines d’intervention : tourisme dont les offices du même nom, la communication de la commune avec une société comme prestataire (amie FN) mais aussi le journal communal « la TRIBUNE « et ses supports publicitaires, la location des salles communales, et in fine le patrimoine avec la possibilité d’achats de terrains communaux et de construction ou d’achats de biens immeubles. Ces domaines étaient de la compétence des services communaux avec un droit public qui fournit des services et qui les a donc délégués. Ces services sont désormais sous droits privés avec un seul objectif de faire rentrer la recette au profit de la SARGET dirigée par le prédateur. La commune a aussi mis en place d’autres structures appelées : EPA, SPIC, EPIC qui couvrent d’autres domaines : scolaire, petite enfance, sport…Que reste-t-il à la commune comme services publics ? Uniquement les fonctions régaliennes.
RAPPEL. Différences entre EPIC, SPIC et EPA :
Critères
–objet de l’établissement : EPA : Missions traditionnelles de souveraineté ou actions sociales, EPIC: Production et commercialisation de biens et services
–Ses Ressources: EPIC : Redevances Payées par les usagers
–Ses Modalités de fonctionnement :
Droit EPA : Droit public administratif, EPIC : Droit privé
Caractéristiques distinctives : EPA: « Activités de plus grand service » SPIC : « Activités de plus grand Profit »
Juridiction EPA : Juge administratif, EPIC : Juge judiciaire
Le basculement des prestations publiques (pour le bien de tous, en protégeant surtout les vulnérables) en services de droit privé (la rentabilité) est le moyen de faire pression financièrement sur l’utilisateur notamment avec l’obligation fiscale de rajouter une tva de 20 pour cent pour les locations, et d’engager dans la précarité des employés communaux qui changent de statuts à marche forcée. Une sorte de vente à la découpe du service public Roquebrunois qui se traduit par une augmentation brutale à deux chiffres et une « sur tarification » dans chacun des domaines concernés : vie scolaire et loisirs, école des arts, hébergement des séniors (10 % d’augmentation des séjours), centre de voile et de kayak, petite enfance, centre des loisirs….
La SEML : un refuge pour des gens sans scrupules
L’ancien Directeur de la SEML SARA bénéficiait d’un salaire mensuel disproportionné de 10.000 €. Il a bénéficié d’une indemnité de départ de 150.000 €. Pourtant le prédateur avait annoncé devant le conseil municipal une faute grave de son directeur. Inutile de définir les liens qu’il entretenait avec Luc Jousse.
Un Maire condamné et déchu de ses droits peut encore tirer les ficelles de la commune pour laquelle il a été démis. L’ex- maire avait pris soin, en prévision de sa déchéance, de placer tous les intérêts de la commune dans cette société à économie mixte, la SARGET. Le temps entre la sanction confirmée par la Cour d’Appel et un recours devant la Cour de Cassation, soit un délai de 18 mois pour l’instruction du recours, a permis à ce délinquant d’anticiper sa déchéance et sa survie financière.
Malgré sa déchéance, sa mainmise reste factuelle sur les structures de la Commune, les membres du conseil d’administration de la SARGET (majoritairement des élus), les élus majoritaires, les fonctionnaires territoriaux et notamment sur le pseudo maire, son ex premier adjoint mis en place par le déchu. Le déchu continue a fixer l’ordre du jour de la SEML et du Conseil Municipal. Bref c’est le règne de la terreur et de la violence de la part d’un seul homme qui fait l’objet de nombreuses procédures judiciaires dont la dernière pour coups et blessures (condamnation confirmée en appel).
Voilà la principale faille des lois de décentralisation dans laquelle s´est engouffrée le condamné déchu. Après sa destitution, l’ex maire est allé se réfugier financièrement dans la SEML SARGET avec un salaire scandaleux de 8300 Euros par mois comme attaché commercial (une sorte de délit de pantouflage) et une prime de 200.000 Euros en cas de licenciement ,de quoi assurer ses arrières. Une manifestation citoyenne a permis d’alerter la préfecture qui a fait pression sur les dirigeants de la société pour qu’ils le démettent de sa fonction.
Ce qui est à dénoncer, ce sont ces montages administratifs complexes et opaques pour le citoyen lambda, unique sur le territoire (les autres communes n’ont pas choisi ce mode de fonctionnement du moins à cette échelle). Ce montage de « type usine à gaz » pour une commune de petite-moyenne importance comme la nôtre n’est pas en soi ni économiquement, ni stratégiquement justifié. L’empressement d’effectuer ces montages est lié au fait que l’ex maire se savait sous le coup d’une décision judiciaire imminente qui, une fois confirmée, lui a fait perdre sa fonction pour 5 ans en qualité de Maire et de PDG de la SEM SARGET.
Ces sociétés trahissent des conflits d’intérêts évidents : tous les membres de ces structures, conseils d’administration, sont pour la plupart des sympathisants du « microparti » politique RPR de Luc Jousse et sont présents dans les festivités « entre copains » ou y sont obligés !
Un autre exemple parmi tant d’autres de détournements apportés par ce montage administratif : un Maire n’a pas le droit d’ utiliser une voiture de fonction payée par la Commune, par contre, le même Maire, Président Directeur Général d’une SEML peut s’acheter une voiture de fonction financée par la trésorerie de la société, mais in fine, c’est toujours le contribuable qui paie la note car le capital est abondé en grand majorité par la commune.
Augmenter les recettes (les parkings, l’événementiel, les tarifs des activités périscolaire, des maisons de retraite…), diminuer et orienter les dépenses publiques pour la promotion des sociétés paramunicipales.
Le prédateur voit grand, il aime la fête avec son épouse et ses copains. Il veut un nouveau Saint Tropez ou Cannes, bref un lieu de divertissement, un parc d’attraction pour les touristes « bling bling« . Mais coincé entre ces deux villes mythiques, le cadre, l’histoire et la population de la commune ne peut attirer les « Rich and Famous », les émirs ou les stars internationales. En effet, son littoral est truffé de résidences secondaires, 11 mois sur 12 inoccupées et sa population est plus âgée que la moyenne nationale. Ses infrastructures se composent essentiellement de campings mais pas de palaces, ni de casino.
Néanmoins, il persiste et signe et se lance dans des « investissements publics » touristiques pharaoniques, aussi inutiles que coûteux :
– un projet de musée de l’automobile, d’hippodrome pour rivaliser Cagnes sur Mer, de péniches festives, deux offices du tourisme disproportionnés avec en face une « œuvre d’art » provocatrice d’un goût contesté qui est érigée pour un coût estimé de 400.000 Euros, totalement « éco-irresponsable » par l’entretien d’une immense étendue de gazon dans un territoire en manque chronique d’eau.
Pour accueillir cette population de « touristes fantômes », en plus d’un restaurant communal géré par un ami, on construit de multiples parkings destinés aux restaurateurs amis, qui nécessitent l’abattage de nombreux arbres. Des chantiers de BTP pour les amis.
On supprime les fêtes traditionnelles avec des agriculteurs locaux conviviales mais peu lucratives pour faire venir des stars bien rémunérées de la gastronomie avec des concours TOP CHEF médiatiques dont les intervenants ne sont pas de la commune et pour lesquels on fait payer chèrement des stands aux intervenants extérieurs. Tout cela dans un seul but : alimenter la société que le prédateur a mis en place pour en augmenter ses recettes et faire porter les dépenses de promotions de ses actions sur les finances publiques.
L’animation des quartiers, la « culture » et l’événementiel rentable
Dans notre commune du bord de la Méditerranée, nous l’avons vu et la SEML SARGET est essentiellement dédiée aux missions de tourisme et d’animation. Ainsi toutes les fêtes sont organisées par la SEML SARGET, en collaboration avec la Municipalité de Roquebrune-sur-Argens. » La SEML SARGET devient plus importante que la Municipalité qui ne fait plus que collaborer.
Sa principale fonction est d’organiser des manifestations assez éloignées des préoccupations des Roquebrunois et le plus souvent de désorganiser et fragiliser des manifestations existantes et pérennes au prétexte de les réactualiser, tout en facturant à la collectivité l’utilisation des moyens matériels et humains. La culture, intergénérationnelle ou autres, qui ne rapporte pas ou peu est délaissée. Ainsi le manque d’événementiel de l’été 2015 a été catastrophique pour la plupart des commerces : la fête de la musique, le 14 Juillet et le 15 Aout ont connu une animation bâclée avec des groupes musicaux absents, des oublis de matériels, de sono, de projecteurs…).
Les manifestations culturelles monothématiques sont parfois le prolongement des goûts personnels du Maire. Dans notre commune de nombreuses manifestations tournent autour de l’univers de la mécanique, à haute émission de carbone, en contradiction avec les problématiques climatiques actuelles. On multiplie les animations autour de cette thématique : Show nautique Vincent Lagaf, rassemblements des Harley, rallye automobile. On invite des artistes peu chers qui ont eu leurs heures de gloire : Francis Lalanne, Jean Roucas. On supprime les conférences, les pièces de théâtres et les projections cinéma. Bref une culture remplacée par du divertissement de type « fast food ».
Etouffer les associations concurrentes et municipaliser leurs activités les plus rentables.
Les associations bénéficient souvent de locaux municipaux gratuits et de subventions municipales. Elles sont donc très dépendantes de la politique municipale. Le favoritisme ou à l’inverse l’intimidation voire les rétorsions venant de la municipalité roquebrunoise sont pratiques courantes. Alors que les subventions avaient été votées en conseil municipal, certaines associations en ont été tout simplement privées du jour au lendemain. Motif ? Vous ne plaisez pas au Maire et surtout vous faites concurrence à l’école municipale des arts ou des sports nouvellement crée sous forme d’EPA ou de structure para communale à visée commerciale.
Ainsi, les activités associatives que la municipalité pense rentables sont confiées à ces sociétés paramunicipales tenues bien sûr par des proches. La municipalisation des activités associatives au profit de l’école municipale n’est pas sans conséquences sur la qualité des prestations qui sont données au citoyen et sur leurs finances. Exemple : lors de l’expulsion de l’association du tennis club des Issambres le 1er septembre 2015, la Mairie refuse, au mépris du code du travail, de reprendre les contrats de travail des salariés, les laissant ainsi sans ressources. Le tribunal des prud’hommes de Fréjus a condamné la Mairie de Roquebrune à payer l’intégralité des salaires en Novembre 2016, et ce, depuis le 1er septembre 2015 pour « non transfert du contrat de travail ». Qu’importe, puisque ce sont les contribuables qui paieront. Bien sûr la municipalité se pourvoit en appel afin de retarder le paiement du montant. Mais, en cas d’appel devant le tribunal des affaires sociales, le jugement confirme généralement toutes les décisions prises par le tribunal des prud’hommes voire les alourdit. Qu’importe puisque ce sont les contribuables qui paieront les frais de justice et les pénalités.
Pour faire pression sur une association hostile ou pour la faire disparaître, quoi de plus facile que de dénoncer ou de ne pas renouveler une « convention » annuelle établie entre la mairie et l’association pour l’utilisation à titre gracieux des installations permettant la pratique de leurs activités. Même lorsqu’elles ne sont pas considérées comme concurrentes, les associations peuvent quand même rapporter de l’argent aux établissements-sociétés locales. Les salles municipales ont ainsi fait l’objet d’une tarification de location proposée aux associations sportives ou autres. Cette tarification outrancière va en retour considérablement augmenter les cotisations des adhérents à ces associations. C’est comme cela que le contribuable paiera deux fois la salle dans laquelle il pratique son activité associative : par ses impôts locaux et par son adhésion.
A l’opposé, certains clubs associatifs sont favorisés parce que le maire, ses adjoints ou amis y sont adhérents ou font partie du conseil d’administration. Dans les conseils d’administration, on retrouve bien sûr des élus Ils sont épargnés par la vague de « municipalisation » des associations et des structures d’activités. Il faut remarquer que dans notre commune, sur les 34 associations sportives subventionnées, les baisses sont de 20 % en moyenne en 2015, et encore de 10 % en 2016. Par contre, la subvention du club de football dans lequel l’adjoint du Maire fait partie du conseil d’administration est passant de 44.000 € à 64.000€ alors que ses adhérents sont passés de 300 à 350. Deux poids, deux mesures.
Pour « illusionner » sur la dynamique sportive de la commune, l’habillage consiste à mettre en avant des événements qui ont certes lieu sur la commune mais qui ne sont pas organisés directement par elle : le Roc d’Azur (un des plus grands rassemblements mondial de VTT) ou la marche des lucioles (organisé par une association)… ce sont des événements ponctuels, parfois prestigieux certes qu’il faut conserver mais qui dépassent largement le cadre de la commune. Cela n’a rien à voir avec la pratique régulière d’un sport par le plus grand nombre toute l’année.
Cette gestion délirante des associations n’est pas sans conséquence sur les résultats sportifs. Par exemple, avant la vente du lac de ski nautique de la commune à un propriétaire privé, nous avions eu de véritables champions et depuis ils sont partis. Maintenant, ils représentent une autre commune que la nôtre qui les a pourtant magnifiquement bien formés. Autre exemple, la 
municipalisation des 
activités associatives au profit de l’école municipale des sports, tenue par des amis, a conduit à une désertification des cours de tennis quasiment inoccupés.
Sur le fond, la question n’est pas vraiment de savoir quel est le meilleur type de gestion entre une association loi 1901 gérée de manière autonome et le service municipal géré directement par la mairie. Il s’agit bien de savoir pour quelles raisons il a été créé et développé des activités municipales artistiques, culturelles ou de sports qui concurrencent les associations si ce n’est pour en tirer un profit. A la différence qu’une gestion d’un club ou d’une association qui ne doit pas faire de bénéfices.
Ainsi, l’art, la culture, ou le sport basculent d’une gestion associative à une gestion municipale dont le but est la rentabilité au niveau de la structure dans laquelle sont placés les amis. Nous pensons que ce n’est pas l’intérêt collectif qui motive ces restructurations. L’école municipale des arts et du sport est un exemple de favoritisme outrancier d’une gestion municipale qui vise à étouffer aussi le tissu associatif local.
AUTRE EXEMPLE DE REMUNERATIONS POUR LES ELUS: LE REFUGE POUR LES ANIMAUX
Si les animaux sont bien traités, bien nourris, et régulièrement promenés il y a des relation entre l’association AVSA (dont le Président est très proche de l’équipe municipale) qui perçoit des subventions publiques pour faire fonctionner le refuge de chiens abandonnés et la Direction de ce même refuge.
En effet, l’adjoint à la sécurité de Roquebrune (M. Calvet) en est Directeur général et est rétribué sur le budget du refuge canin. A notre connaissance, ses diplômes et compétences dans ce domaine sont quasi nulles.
C’est Jousse qui l’a placé contre rémunérations (c’est ce que Jousse déclare). Il paraitrait que la nomination à ce poste soit une procédure légale, sans appel à candidature. L’adjoint aux transports et aux affaires patriotiques (M. Heim) était trésorier de l’association et l’adjointe aux festivités et aux écoles était également membre du Conseil d’administration (Mme Neveu). Quoi de plus normal donc que tous deux aient voté sans sourciller la subvention de 102 600 € attribuée par l’intercommunalité, la CAVEM à cette association AVSA sous forme de partenariat.
Même si l’AVSA ne perçoit pas directement de subvention de fonctionnement de la ville de Roquebrune-sur-Argens, celle-ci fait partie des cinq communes de la CAVEM et les Roquebrunois paient des impôts à cette structure communautaire.
LA SUITE : la semaine prochaine
« On manipule les chiffres, on joue au casino fiscal »
Remerciement aux citoyens de « Roquebrune Vérités » pour les corrections et les compléments d’informations.
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