CHAPITRE III
QUELLES PEUVENT ETRE LES REPONSES DU CITOYEN ET DU POLITIQUE HONNETE ?
La démocratie Athénienne est toujours l’exemple le plus abouti d’équité du pouvoir démocratique. A cette époque, les élus étaient tirés au sort au sein de la population ce qui en fait un système des plus égalitaires pour l’exercice du pouvoir. Mais cette idéalisation de la représentativité nationale se heurte à d’innombrables écueils car dans de nombreux domaines il est nécessaire d’avoir des compétences et de l’expérience parfois pointue, ce que le citoyen lambda n’a pas forcément.
Certes, ils n’ont pas tous la même « appétence » à la gestion du bien commun, pourtant il s’agit bien de leur quote-part au budget communal. La motivation, les compétences spécifiques voire une conduite idéologique semble nécessaire pour faire évoluer une cité. Il est bon de rappeler les droits et devoirs de ces citoyens afin qu’ils puissent s’engager en toute connaissance de cause.
La citoyenneté, les droits et devoirs du citoyen.
ll existe de nombreuses conceptions de la citoyenneté. La citoyenneté, au même titre que la démocratie, est d’abord un idéal. Et chacun se forge son idéal en fonction des expériences vécues et de la noblesse de ses aspirations.
Une dimension politique
D’abord héritée des cités grecques et notamment d’Athènes. Selon Aristote, sa principale caractéristique consiste à participer au pouvoir, dans le cadre de la démocratie directe. Aristote insiste sur ce point : « Sont citoyens ceux qui participent ainsi au pouvoir » Et plus loin, « Quiconque a la possibilité de participer au pouvoir délibératif ou judiciaire, nous disons dès lors qu’il est citoyen de cette cité ». Cette dimension politique est au cœur même de la citoyenneté.
Une dimension juridique
À côté de la dimension politique, il existe également une dimension juridique léguée par Rome. Elle peut se définir comme l’ensemble des droits et devoirs qui lient de manière réciproque un État et ses habitants. La citoyenneté devient alors quasiment synonyme de nationalité. Le citoyen d’un Etat obéit aux lois de son pays qui, en contrepartie, lui accorde des droits exclusifs.
Dans ce deuxième sens, le centre de la citoyenneté n’est plus la cité, mais l’État. Les protections que celui-ci accorde à ses nationaux relèvent du droit civil, du droit du travail, du droit pénal, etc…
Cependant, l’existence de lois et de conventions ne suffit pas à assurer les droits du citoyen.
Elle doit être complétée par un appareil judiciaire fonctionnant de manière efficace, juste et équitable, c’est-à-dire respectant les droits de la défense – notamment le principe de la présomption d’innocence. Une justice digne de ce nom doit également mettre en pratique un second principe : nul n’est au-dessus de la loi, aussi puissant soit-il. En d’autres termes, en refusant l’impunité des grands de ce monde, une Justice juste doit permettre aux petites gens de poursuivre les puissants et d’obtenir gain de cause.
Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société.
Le citoyen détient donc une qualité particulière qui lui permet de prendre part à la vie publique. Le citoyen possède différents types de droits, des droits civils et des libertés essentielles :
- Droit de se marier, d’être propriétaire, droit à la sûreté, à l’égalité devant la loi, devant la justice et dans l’accès aux emplois publics.
- Liberté de pensée, d’opinion et d’expression, de religion, de circulation, de réunion, d’association ou de manifestation.
- Des droits politiques : droit de voter, de se présenter à une élection, droit de concourir à la formation de la loi par la voie des représentants (députés) qu’il élie. élit (article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789)
- des droits sociaux : droit au travail, droit de grève, droit à l’éducation, à la Sécurité sociale.
- Le citoyen doit aussi remplir des obligations : respecter les lois, participer à la dépense publique en payant ses impôts, participer à la défense du pays…
Il faut d’abord rappeler que l’on ne naît pas citoyen. On ne le devient qu’à 18 ans, en atteignant l’âge de la majorité politique, même si les mineurs bénéficient de leurs droits fondamentaux protégés (ex : droit à l’éducation, droit à la santé).
Une fois la majorité acquise, un citoyen peut, dans certaines circonstances, se voir privé de ses droits civiques (droit de vote, droit d’éligibilité).
Certaines infractions pénales, en raison de leur gravité, sont sanctionnées non seulement par des peines lourdes (emprisonnement, amendes…), mais aussi par la privation des droits essentiels liés à la citoyenneté. La société signale ainsi le caractère d’indignité qu’elle attache à ces infractions. Une fois la peine purgée, une personne condamnée au pénal retrouve ses droits.
Les associations citoyennes nationales et internationales.
La corruption est l’utilisation abusive d’un pouvoir reçu par délégation à des fins privées comme l’enrichissement personnel ou d’un tiers (famille, ami…). Certaines associations se donnent pour mission de rétablir le contrat de confiance entre citoyens et élus. Nous avons évoqué celles qui recouvrent les contribuables, Contribuables associés, ou encore l’Observatoire de défense des contribuables mais également au niveau de la Commune « l’ACCR, Association Citoyenne des Contribuables Roquebrunois « dont Josette Mimouni est la Présidente.
ANTICOR est une association fondée en juin 2002 par Éric Halphen et Séverine Tessier pour lutter contre la corruption en France et rétablir l’éthique en politique. Son ambition est de réhabiliter le rapport de confiance qui doit exister entre les citoyens et leurs représentants, politiques et administratifs. Lors des élections, ANTICOR propose aux candidats une charte définissant un engagement éthique irréprochable. L’association veille au respect de cette charte par les élus et les fonctionnaires qui s’engagent pour une probité et la recherche de l’intérêt général
Au niveau international, Transparency international, autre association citoyenne met à disposition des outils pour agir. Son site internet propose un centre d’assistance juridique et d’action citoyenne. Grâce à l’action de bénévoles, Transparency International France a créé une base de données des condamnations prononcées par la justice française dans des affaires de corruption ou d’atteintes à la probité. Visibles sur une carte de France, les données peuvent être utilisées de différentes manières, par exemple, pour comparer le nombre de condamnations par région. Bien entendu notre commune est recensée dans cette base. Citons également une initiative de l’écrivain Alexandre Desjardins, la « maison des citoyens » qui propose des initiatives citoyennes pour chaque commune.
Ces différentes associations citoyennes contribuent à introduire en France une « culture de l’alerte » comme le souhaite le Conseil d’Etat dans un rapport publié au printemps 2016. La mise en place de dispositifs d’alerte en France est récente. Le lanceur d’alerte est une personne qui, confrontée à des faits constitutifs de manquements graves à la loi ou porteurs de risques graves, décide librement et en conscience de lancer une alerte dans l’intérêt général. La traduction législative la plus immédiate de cette nouvelle culture est le projet de loi dit Sapin II. Il prévoit une protection des lanceurs d’alerte contre les mesures disciplinaires (tout en rappelant ce que risquent les dénonciateurs calomnieux). Il n’est pas du tout certain, en effet, que la culture de l’alerte soit encore solidement installée, même si l’on peut remonter à l’affaire Dreyfus et considérer le lieutenant-colonel Picquart comme le premier lanceur d’alerte célèbre
Selon le rapport 2013 du Service Central de Prévention de la Corruption (SCPC), la liste des secteurs concernés par la corruption peut donner le vertige :
- la commande publique, urbanisme, habitat et logement, gestion du patrimoine, aides aux opérateurs économiques et aux associations.
- gestion des sociétés relevant de l’économie mixte locale dont la gestion des déchets, offices HLM et régies immobilières, SDIS, formation professionnelle, gestion des programmes d’aides européens, gestion des ressources humaines.
- offres bancaires, parrainage et mécénat, action extérieure, attribution des logements sociaux, autorisations temporaires d’occupation du domaine public.
- acquisitions et cessions de biens du domaine privé à des élus dissimulés derrière des structures-écran, subventions aux associations insuffisamment contrôlées, mécénat et ses invitations d’hospitalité commerciale…
Après la description de la situation, le SCPC préconise un certain nombre de mesures préventives concernant l’Etat et les collectivités locales et, en particulier les fonctions électives. Il demande ainsi de conditionner la validation d’une candidature à des fonctions électives à la production d’un casier judiciaire vierge de tout délit d’atteinte à la probité. Le SCPC recommande donc que la fonction de maire soit exclusive de toute présidence d’un autre exécutif local, y compris celle d’une EPCI (Un Etablissement Public de Coopération Intercommunale). Le rapport s’en prend également au cumul des mandats dans le temps, constatant que les atteintes à la probité par les élus « ont lieu majoritairement après un premier mandat ». Il recommande donc de limiter le cumul des mandats locaux à deux mandats successifs. D’ailleurs, les banques ont parfaitement compris qu’il convient de faire tourner les Chefs d’agences au bout de trois à quatre ans de présence.
Il est recommandé de clarifier les délégations de fonctions et de signature et d’améliorer la transparence et la traçabilité dans le processus de décision des collectivités territoriales. Pour être efficace, une charte de déontologie doit prévoir des sanctions en cas de transgression de celle-ci. Cette charte, instituée au niveau national, pourrait être déclinée par les collectivités
Pour éviter le clientélisme, le SCPC demande la transparence dans le recrutement et la promotion de la Fonction Publique Territoriale, avec un portail national unique de l’emploi public. Les agents ainsi que les nouveaux élus devraient être formés à la prévention de la corruption.
La commande publique, qui fait l’objet d’un certain nombre de recommandations, devrait elle aussi être dotée d’une charte de déontologie de l’acheteur public, opposable et avec mention de sanctions disciplinaires, et les collectivités devraient se doter de logiciels de gestion permettant la traçabilité des conditions de passation des marchés publics
Les débuts de l’engagement citoyen de Josette Mimouni, fer de lance de la résistance citoyenne.
» Lorsque nous sommes dans la vie active, certains faits portés à notre connaissance nous agacent, nous révoltent, nous indignent, et souvent nous disons : cette fois-ci, trop c’est trop, il faut réagir. Et à chaque fois, nous sommes happés par le quotidien, la vie professionnelle, la maison, les enfants… je ferai cela lorsque je serai dégagée de mes activités professionnelles et que les enfants auront grandi ». Pour un citoyen actif, Il n’est pas évident de consacrer son temps à la communauté. Nous signons toutes les pétitions pour se donner bonne conscience mais à quel moment passons nous vraiment à l’action ?
Le jour de sa retraite professionnelle, Josette Mimouni choisit de venir s’installer dans le sud de la France, séduite par les paysages magnifiques de Roquebrune-sur-Argens, commune du Var de plus de 12 000 habitants. Quand on a été directeur financier, il est clair que le premier sujet vers lequel vont ses préférences, ce sont les finances, ne serait-ce que pour voir s’il y a une bonne adéquation entre les impôts locaux que nous payons, et les prestations, services, fournis par la municipalité.
Elle s’implique dans la vie associative, et adhère aux associations de défense de l’environnement, au comité de sauvegarde de son quartier et elle découvre, non sans tristesse, que le décor de carte postale n’est pas si idyllique que cela. Et surtout parce qu’elle en a assez de n’entendre parler que de corruption, de collusion, d’oligarchie, de privilèges, d’abus de bien sociaux.
Un des moyens est de créer une association capable de demander à tout agent public l’usage fait de ses deniers, et de participer par nos actions à la moralisation de notre pays, qui de toute évidence n’a rien à envier à nos voisins de l’autre côté de la méditerranée. »Tout est sous contrôle, les services de l’État défaillants ou complaisants, la presse locale est sous influence, le clientélisme fait rage, et les passe-droits sont légion. »
Josette Minouni devient donc adhérente d’associations comme « Contribuables Associés », puis elle créé une association de contribuables pour mettre en œuvre les articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (DDHC). En effet, la fiscalité locale explose (entre +15 % et 24%, selon les cas), et la dette par habitant est trois fois supérieure à la moyenne nationale. Le 4 juin 2011, L’Association citoyenne des contribuables Roquebrunois (ACCR) voit le jour à son initiative.
Parce qu’elle n’était liée en rien aux affaires de la commune, Josette Mimouni a agi en tant que citoyenne indépendante. Mais d’obtenir des informations, c’est s’exposer à la vindicte du Maire et de son équipe. Il faut donc bénéficier d’une certaine protection et d’être irréprochable car ils chercheront par tous les moyens à déstabiliser, à inventer des manquements de probité, voire à éliminer moralement toute personne qui s’élèvera contre lui et ses amis. L’omerta est installée depuis longtemps dans notre commune, le silence est d’or car nombreux sont ceux qui ne peuvent s’exprimer publiquement. Ils ont des intérêts économiques, professionnelles, financiers sur la commune et les pouvoirs du Maire sont tels que les capacités de nuisance sont grandes.
Quel est le profil du citoyen engagé ?
« Je suis dubitative devant le peu de mobilisation des roquebrunois, ils rouspètent tout le temps, ils demandent aux autres de faire à leur place puis pschitt…. C’est comme cela que le déchu a pu faire tout ce qu’il a voulu. Il a eu le nez fin de s’entourer de personnes qui ne se posent pas beaucoup de questions. Je suis sévère, mais c’est mon constat. Quel est le produit que le déchu a saupoudré sur RSA pour que tout le monde soit endormi ? Notre abnégation à défendre l’intérêt général a ses limites » Josette Mimouni
Parfois, on idéalise le Citoyen totalement dévoué à la cause commune, sans conflits d’intérêts. Il faut l’avouer, c’est une espèce rare. Souvent le Citoyen s’engage lorsque le problème le touche directement et sur un point précis. Très souvent, une fois qu’il a eu gain de cause ou qu’inversement sa cause est perdue, il se détourne de son engagement et repart comme il était venu.
Pour être citoyen engagé et indépendant, il faut y consacrer du temps et ne pas avoir peur de représailles. S’il a des intérêts sur la commune, le citoyen contestataire est souvent menacé de les perdre.
Concernant la disponibilité, il est vrai que les personnes retraitées sont souvent le fer de lance d’une opposition et d’une vie politique que les actifs, pris par d’autres obligations ou se trouvant dans un « angle de tir » du prédateur, ne peuvent pas pleinement assurer. Pour les intimidations, mieux vaut aussi ne pas avoir d’intérêt professionnels, économiques, financiers dans la commune où l’on réside car le risque de rétorsion est réel pour lui et sa famille. Si le prédateur ne peut les atteindre dans leurs professions, ils ne sont pas épargnés par d’autres mesures de rétorsion : amendes injustifiées, chiens en fourrière, haies non conformes, incivilités…C’est dire combien la liberté d’expression est réduite pour le citoyen qui veut s’engager dans une cause politique en toute honnêteté.
Pour les associations citoyennes anti-corruption, les dénonciateurs, appelés aujourd’hui « lanceurs d’alertes » ne peuvent être que désintéressés. Un fonctionnaire a un devoir de réserve mais il n’est pas tenu au silence absolu. L’article 40 du code de procédure pénale oblige, depuis 1957, les agents publics à signaler au Parquet les infractions pénales dont ils ont connaissance dans l’exercice de leurs fonctions. Le fait de dénoncer des irrégularités ou des faits graves est donc un devoir. Néanmoins, dans le cadre de la fonction territoriale, agir de la sorte, c’est s’exposer aux mutations, mises au placard voire au licenciement pour faute grave. Ce qui a été le cas pour le chef de la police municipale et qui réclame 300.000 Euros de dommages et intérêts à la commune.
L’école est un sujet sensible, même si les enseignants dépendent de l’éducation nationale, les moyens de pression de la commune sont réels : l’annulation des sorties scolaires ou de spectacles de fin d’annèe, postes ATSEM (aide aux instit rémunérés par la commune) non pourvus ou de demandes de matériel non pourvues…
La communication : l’énorme pouvoir des réseaux sociaux. « Les indics ». Les blogs citoyens.
Les réseaux sociaux sont devenus le premier média de masse dans le monde. Le problème du contrôle des informations diffusées est un enjeu majeur et l’essor du terrorisme et de l’Etat islamique via ces réseaux en sont le triste exemple.
En France, les actifs possèdent quasiment tous un compte et avec le développement des Smartphones, l’accès à l’information est permanent en temps réel. Les structures publiques, dont les municipalités, se sont mises sur le tard à utiliser cet outil de communication. Néanmoins, certains responsables de la communication ont vite compris que leur propagande pouvait passer par ce biais et à moindre coût d’autant que les jeunes sont une population souvent abstentionniste et qu’il s’agit là d’un vivier important de voix électorales.
Bien sûr, l’ambitieux va prendre le contrôle de la page de la commune et donc de l’administration du compte. Il ne s’affichera pas directement mais « les amis » et le style grammatical est reconnaissable. Souvent des mots comme « amphigourique » et « outrancier », trahit sa plume. Il bannit toutes les remarques défavorables, voire les intervenants nuisibles pour sa propagande. Il encourage ses partisans à « aimer » et à partager ses publications. Le prédateur va ainsi très facilement établir une liste nominative des partisans et des opposants. Le risque est le « fichage » des citoyens que dénonce régulièrement la commission nationale informatique de liberté. Un des premiers conseils pour le citoyen est d’intervenir de façon neutre ou en maintenant un anonymat coûte que coûte surtout sur des sujets polémiques. Il est possible de créer un faux profil mais au risque d’être supprimé par les administrateurs des réseaux sociaux qui ne souhaitent pas d’anonymat pour ce type de compte. Par contre, on peut créer une page anonyme, ce qui est permis.
S’inscrire dans des groupes locaux citoyens permet l’accès à des informations locales émanant de différentes sources et non pas uniquement de la source officielle. Si de tels groupes n’existent pas ou que les existants sont trop orientés politiquement, la création et l’administration d’un groupe local sur un réseau social demande une attention de tous les instants car il n’existe pas de filtres a priori et les risques de propos diffamatoires ou d’injures sont constants. En effet, les partisans du prédateur vont parasiter les discussions et il convient de ne pas les exclure à priori mais de leur répondre de façon factuelle et objective. La possibilité de supprimer leurs propos voire de les bannir devient parfois nécessaire. Le plus adéquat est de ne pas accepter dans ces groupes des partisans clairement orientés qui n’apporteront rien aux discussions qui se veulent constructives pour l’amélioration de la vie quotidienne du citoyen.
La ligne éditoriale fixée par les administrateurs doit se démarquer de celle de la commune et ne doit pas être uniquement le relais des informations de l’office du tourisme, d’un service municipal ou de l’opposition mais d’aller chercher des informations sur la vie quotidienne, l’école, les associations, sur l’artisanat local, un commerce, un restaurant de la commune par exemple. Rencontrer les professionnels, les représentants des parents d’élèves, les acteurs associatifs, évoquer leurs problèmes et en débattre dans le groupe est aussi une forme de citoyenneté. Des dossiers et des questionnements peuvent être émis aussi sur les réseaux sociaux. Les commentaires recueillis apportent des informations qu’il conviendra de vérifier, mais à terme, les échanges font la richesse d’un groupe où chacun apporte sa pierre à l’édifice citoyen.
Avoir un relais au sein de la mairie qui puisse révéler des renseignements précieux d’orientation est idéal. Il faut bien évidemment de la confiance et ne pas dévoiler son identité et préserver son « indic » si important qui permet d’avoir la température d’une mairie.
Afin de structurer toutes les informations, notre blog citoyen permet de regrouper les informations en sujets thématiques qui synthétisent toutes les données recueillis par les commentaires issus des réseaux sociaux. Les sujets abordés seront aussi variés que : la « cantine » scolaire, les activités périscolaires, le centre des loisirs. Mais aussi tout ce qui a trait aux finances dont les impôts locaux, le prix de l’eau, des déchets ou les dépenses infondées, les événements culturels ou sportifs, les manifestations associatives, les relations avec les autres communes, la promotion du commerce local, le stationnement, l’environnement, les projets immobiliers, la propreté, l’entretien des sentiers, des espaces verts, des forêts communales, des lacs, des plages. Il faut aborder également des sujets plus techniques comme les SEML, les risques naturels tels que les inondations ou les incendies, le plan local d’urbanisme. Des efforts pédagogiques sont souvent nécessaires et la concision des propos obligatoire.
C’est pourquoi dans notre commune de Roquebrune sur Argens, face aux multiples actes d’un Maire qui s’imagine en dehors des lois et de ses actions contraires à la vie collective, des groupes citoyens se créent. Une association de contribuables et une autre pour la défense de l’environnement (mené par Jean Cayron, l’opposant officiel) sont déclarées et dénoncent une urbanisation irraisonnée, une catastrophe financière. Dans le prolongement internet est utilisé via des réseaux, des blogs pour donner à la population la vraie information, sous couvert de l’anonymat bien sûr car les menaces ne sont même pas voilées. Des groupes Facebook citoyens « Qu’est-ce qu’il se passe à Roquebrune » et des blogs ou sites citoyens « Roquebrune Vérités », « Roquebrune sérénité», « Roquebrune résiste», « les indignés de Roquebrune » « Incivisme et propreté » voient le jour. Petit à petit, la chape de plomb commence à se fissurer, c’est le début de la libération de la parole.
Les réseaux sociaux permettent en outre de créer des groupes fermés ou secrets qui permettent un échange très interactif entre un petit groupe de citoyens volontaires et ciblés. Dans ces groupes, et lors des réunions citoyennes qui suivront, les thèmes de la vie quotidienne suivis des décisions politiques sont analysés. En cas de dissension au sein du groupe, des votes permettent de trancher les discordance
s. Une charte de fonctionnement et un règlement intérieur sont ainsi indispensables pour tous les membres, excluant des organes décisionnels toutes personnes activement engagées dans un parti politique. En effet, il ne faut pas être taxé de groupe d’opposition ce que ne manquera pas de faire l’ambitieux. Il ne faut d’ailleurs pas se substituer aux opposants politiques « classiques » et ne pas systématiquement critiquer toutes les décisions municipales. Il est nécessaire par exemple de commencer un dossier en positivant les aspects de la thématique et se féliciter publiquement des réalisations qui vont dans le sens de l’amélioration de la vie quotidienne. Car à être trop critique, on en devient opposant et les arguments ou les propos peuvent en être contestés, d’où l’importance du travail d’un groupe secret éditorial afin d’avoir un regard des plus objectifs.
Certaines communes ont développé et formalisé ce type d’échange dans des « maisons citoyennes » qui permettent de fournir un lieu municipal de réunion approprié et constructif. Mais impossible d’envisager ce type de structure dans notre commune.
Ces actions sur les réseaux ou sur les Blogs nécessitent des compétences informatiques et des qualités graphiques. Néanmoins, dans chaque groupe nous avons trouvé des membres qualifiés afin de soigner la présentation des dossiers. De plus, nous n’avons pas oublié l’humour et la dérision sans ironie. Les lanceurs d’alerte de notre commune ont fait appel à la créativité en faisant vivre deux personnages appelés « Maitre Minus » et « Robin de
Roquebrune« . Ce dernier poste des photos dans des lieux symboliques de la commune avec une banderole « Aux arbres citoyens, contre la destruction de notre village » : par exemple tout en haut du rocher qui surplombe le village, dans une forêt qui va être détruite pour un projet immobilier, sur les places du village. Le premier personnage s’est inspiré des farces de Molière, un faux avocat qui défend de façon pitoyable la commune dans des vidéos humoristiques. La satyre, la bouffonnerie et les pitreries ont toujours fait partie d’une tradition Française de contestation envers les politiques (Guignol, Molière..).. Cela peut sembler accessoire mais progressivement ce type d’action de communication peut toucher une partie de la population jusque-là indifférente, c’est-à-dire les jeunes, les personnages devenant un vecteur de prise de conscience des nécessaires valeurs de la République et donc de justice dans une communauté tyrannisée.
Toutes ces actions sont destinées à mobiliser des citoyens souvent qualifiés d’indifférents, de peu courageux, de léthargiques jusqu’au jour où, le déclic s’opère : « Je ne peux pas laisser passer ce train, il faut que j’apporte ma pierre à l’édifice en mettant mon expérience au service de l’intérêt général« . A partir de ce moment-là, le citoyen contacte les groupes citoyens et devient un véritable acteur politique, faisant partie intégrante de la « vie de la cité » et œuvrant pour sa communauté. C’est comme cela qu’au fur et à mesure se sont agrégés des personnalités enrichissantes qui ont permis de préparer l’après.
SUITE et FIN, La semaine prochaine…
« Le début de la fin de la dictature »
Merci à « Roquebrune vérités » pour l’aide à la rédaction
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