La roco du Nord : Episode 1. « Le terreau fertile pour un prédateur et son équipe »

INTRODUCTION

« Nous, citoyens de Roquebrune sur Argens, pensions que toutes les lois nous protégeaient d’éventuelles escroqueries ou arrangements entre amis et que la surveillance s’exerçait suffisamment pour que tous ceux qui ont accès aux millions du budget des communes ne puissent pas en faire un mauvais usage…nous sommes tombés de haut »

Notre temps est marqué par une crise économique et sociale avec notamment des écarts de richesses de plus en plus grands et par des tensions géopolitiques voire confessionnelles. La situation mondiale n’a jamais été aussi tendue et préoccupante : repli communautaire, poussée des mouvements populistes, affairisme, libéralisation, mondialisation capitalistique sans règles, perte du pouvoir politique et étatique au profit des acteurs financiers et économiques… Ceci se répercute inévitablement sur la gestion d’un pays et a fortiori sur une commune qui subit cette dérégulation et ces mêmes éléments d’instabilité.

Les scandales politico-financiers se multiplient au sein des communes Françaises. Les élus et leur premier magistrat sont régulièrement visés par des plaintes et des condamnations de corruption, de détournements de fonds ou d’abus de bien sociaux. Les villes d’Aix-en-Provence, de Cogolin ou de Lavallois Perret (détenue par les époux Balkany depuis 15 années) sont l’emblème d’une dérive de grande ampleur connue de tous que rien ni personne ne semble pouvoir ou vouloir arrêter.

Pourtant, c’est un fait incontestable : on assiste à l’extension des régimes démocratiques (« démos » : le peuple, « cratos » : pouvoir) et à l’effondrement des régimes totalitaires. La force de ces mouvements de libération s’étend sur tous les continents : Réunification de l’Allemagne et plus généralement les Pays de L’Europe de l’est, Afrique, Amérique latine, Asie (Birmanie…). Seuls les pays arabes ont quasiment échoué (à l’exception de la fragile Tunisie) dans leur quête démocratique. Les mouvements citoyens accèdent même parfois au pouvoir avec plus ou moins de succès : « Podémos » en Espagne, « Syrisa » en Grèce, le mouvement « Cinque Stelle » en Italie. L’élection des Présidents Macron et Trump est un signe de rejet citoyen des partis politiques, « anti-système », jugés comme anti-démocratique et pourris.

En France, les lois de décentralisation initiées par Gaston Deferre ont permis plus d’autonomie des territoires de la France périphérique qui s’estimaient lésés par un centralisme Parisien trop Jacobin. Comment expliquer dès lors que malgré ce rapprochement du pouvoir vers le citoyen, une meilleure expression et donc un meilleur contrôle de la politique par les citoyens, les structures publiques de régulation ne soient pas en mesure de limiter les cas de corruption et autres abus de certains élus mais aussi de défendre des valeurs d’égalité et de fraternité et finalement de partage et d’ouverture ? Pourquoi depuis la loi sur la décentralisation, les différents gouvernements Français n’ont pas prévu de garde-fous sur les dérives locales prévisibles lors de ce transfert de pouvoir ? Un exemple parmi tant d’autres : un candidat à une élection locale n’est pas tenu de présenter son casier judiciaire.

La politique communale influe directement sur le quotidien des citoyens : écoles, périscolaires, associations, sécurité, culture, sport, séniors… Les communes connaissent les mêmes avatars que les politiques internationales et nationales avec les mêmes dérives idéologiques et financières au profit de quelques-uns. Malheureusement, nous avons subi l’évolution politico-affairiste d’une minorité de responsables politiques élus locaux avec son fiasco financier et sa politique pour le bien de quelques-uns au détriment de tous. Roquebrune sur Argens, petite commune du Var à gros budget (environ 30 Millions €) subi depuis seize ans une dérive avec les exactions d’un véritable maire dictateur, tyrannique (déchu) et de son équipe d’élus dociles (toujours en place) mais aussi de certains fonctionnaires territoriaux politisés et « trop zélés » faisant fi de leur devoir de réserve.

Nous décrirons les multiples épisodes de cette triste saga avec les différentes failles démocratiques qui autorisent la légalisation et la persistance d’un tel régime. Nous avons essayé d’être le plus proche possible des préoccupations du citoyen Français car il peut, comme nous l’avons trop longtemps été, lui aussi être confronté du jour au lendemain à ce genre de dérive s’il n’est pas vigilant voire actif. En effet, un véritable régime totalitaire local peut prospérer en toute légalité et entraver longuement, gravement et profondément une communauté locale régie pourtant par les lois de la démocratie.

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LES CONDAMNATIONS et les AFFAIRES JUDICIAIRES EN COURS DE LUC JOUSSE (ex Maire) Juillet 2017.

Un système dans lequel les membres de la majorité municipale collaborent, votent et ont cautionné ainsi les méfaits d’un ex maire délinquant avéré

• Condamné pour détournement de fonds publics (Juin 2016) : cinq ans d’interdiction de droits civiques (destitution) et 20.000 € d’amende. Jugé en cassation : définitif. Aix en Provence (cartes essence et bolides municipaux)
• Violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique, Octobre 2016: condamné à 100 jours amende à 60 €, 800 € de dommages et intérêts et 1 € symbolique pour la partie civile. La juridiction l’a reconnu coupable d’avoir frappé, en juin 2015, un restaurateur après lui avoir reproché de n’avoir pas voulu offrir du champagne et des huîtres pour l’inauguration du port des Issambres. Ce dernier avait aussi subi quelques temps plus tard la fermeture d’une partie de sa terrasse. Elle lui a été rendue depuis. »Les faits ayant été commis dans l’exercice de sa fonction (inauguration du Port des Issambres en Juin 2015), c’est la municipalité qui devra acquitter le montant de la condamnation. Un double scandale. La décision de l’Appel est confirmée et renforcée en Juillet 2017: Luc Jousse a été condamné dans ce dossier à payer 6.000 euros d’amende et l’euro symbolique à la partie civile.
• Il a été aussi condamné définitivement par la même Cour d’Appel d’AIX à 1 an d’inéligibilité et 10 000 € d’amende pour « incitation à la haine raciale » (Février 2017)
• Mis en examen pour « détournement de fonds publics et favoritisme » dans l’affaire Port Soleil (Février 2016).
• Plainte pour « Effraction » dans une propriété privée. 
• La liste n’est pas exhaustive, ne sont cités que les procès ayant eu un écho médiatique.

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CHAPITRE PREMIER

LE TERREAU QUI FAVORISE L’EMERGENCE D’UN POUVOIR LOCAL SEIGNEURIAL

 

Le pouvoir légal et le pouvoir légitime.

Lorsqu’on évoque les formes d’exercice du pouvoir sur une communauté ou au sein d’une nation, on ne peut s’empêcher de rappeler la citation de Churchill qui définissait la démocratie comme « le pire des régimes – à l’exception de tous les autres déjà essayés dans le passé. » (Democracy is the worst form of government – except for all those other forms, that have been tried from time to time). Sans doute faisait-il référence à l’arrivée d’Hitler au pouvoir en 1933 qui s’est faite par un vote démocratique.

Cette boutade sous-entend que la légitimité voire la moralité d’un représentant élu n’est sans doute pas assurée à 100% par ce type de régime. De nos jours, certains évoquent même un « holdup démocratique » par la sphère économique et par les lobbies qui imposent ses règles au monde politique. La conquête politique suppose des moyens et il semble que les politiques aient cédé leurs pouvoirs. Les citoyens constatent à la fois leur impuissance et la corruption liée aux tentations apportées par les puissances de l’argent.

Ainsi, ce qui est considéré comme démocratique et légal n’est ainsi pas toujours légitime et de nombreux exemples « d’anormalités » voire d’amoralité du système démocratique illustrent ce propos. Que ce soit en terme de non représentativité du peuple, la parité homme femme (même si la loi a beaucoup évolué pour la constitution de listes), la mixité générationnelle « jeunes-senior, et sociale ou que ce soit en terme de taux d’abstention lors du vote populaire qui peut atteindre 50 voire 60%. En dernier lieu, comme nous l’avons décrit précédemment seules y accèdent les personnes bénéficiant d’un profil particulier avec surtout la capacité et le soutien financier qui excluront en conséquence de fait les classes sociales défavorisées et les personnes pour qui l’argent et le pouvoir ne sont pas une priorité dans leur échelle de valeurs.

C’est pourquoi, les maires se drapent souvent de l’oripeau de la légalité pour faire taire toute contestation et légitimer leurs décisions parfois scandaleuses. On ne pourrait donc plus attaquer l’équipe municipale sur la gestion des affaires locales ? Mais le citoyen ne doit pas sur ce seul argument se résigner à dénoncer les décisions d’autant plus que les conditions de leur élection, bien que validées, peuvent être entachées d’irrégularités (nous décrirons ce cas plus loin).

De plus, un élu ou un Maire peut rapidement sombrer dans l’illégitimité et prendre des mesures anti-démocratiques de favoritisme ou de rétorsions tout à fait légalement dans le cadre des lois de décentralisation. Un journaliste de télévision disait que la télévision rend fou, ce parallèle est valable également pour des élus dont le pouvoir change radicalement ses repères.

Les lois de décentralisation : le pouvoir insensé des Maires. 

• Constitution de systèmes légaux qui favorisent une gérance hors conseil municipal et une opacité complète aux administrés et aux élus de l’opposition.

Depuis les lois de décentralisation initiées par Gaston Defferre en 1982-1983, de nombreux transferts de compétences ont été délégués de l’échelon national à local aux collectivités territoriales et aux Maires plus particulièrement. Si l’Etat reste bien évidemment présent dans chaque département, il n’en demeure pas moins que les éléments de préoccupations de la vie quotidienne des citoyens Français sont du ressort et de la compétence des municipalités :

• Urbanisme : c’est en 2001 que la Préfecture va transférer définitivement à la Ville la compétence autonome de l’instruction et du contentieux de l’urbanisme,
• Tissu associatif : les locaux, les stades, les gymnases à disposition ainsi que les subventions,
• Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) : gestion de la petite enfance, des maisons de retraite,
• Sécurité : création des polices municipales par la loi du 15 avril 1999 et ses décrets d’application en complément de la police et de la gendarmerie nationale,
• Ecole : la municipalité possède les bâtiments des écoles, rémunère certains agents, se charge de la cantine, attribue des subventions, organise les sorties scolaires et les activités périscolaires,
• Office du tourisme, gestion du littoral, gestion de l’eau…

Les communes peuvent décider de déléguer des services communaux de leur compétence à des sociétés ou des établissements qui sortent du droit public pour certaines (SEML : Syndicat d’Economie Mixte Local). Celles-ci peuvent gérer autant de domaines que la commune peut leur attribuer : la gestion de l’événementiel, de la communication mais également plus sensible la gestion ou l’utilisation des biens patrimoniaux de la Commune (dont les terrains communaux). Par ce biais, des terrains communaux peuvent sortir discrètement du patrimoine public ou privé des communes. Par exemple, les domaines d’intervention qui étaient de la compétence des services de la commune (droit public = service) sont délégués à des structures ou des sociétés privées (délégation de services publics « DSP »). Ces services sont maintenant sous droit privé avec des objectifs de rentabilité. Mais les domaines de compétence peuvent s’élargir de façon extensive jusqu’à aboutir à des services communaux réduits à la portion congrue, seulement régaliens (école, sécurité..).

Les principaux champs d’intervention des SEML sont les transports, l’aménagement, le logement, le tourisme, les réseaux et, pour 8 % d’entre elles, le développement économique. Dans notre commune du bord de la Méditerranée, la SEML SARGET est essentiellement dédiée aux missions de tourisme et d’animation. Bien évidemment, le Président Directeur Général est le Maire en personne pouvant bénéficier d’un salaire et les membres du conseil d’administration sont tous des proches du maire qui profitent de jetons de présence, tandis que l’opposition est systématiquement absente. Ainsi lors de sa constitution, une seule société sur 40 (celle des proches du maire) pouvait répondre aux critères demandés par l’appel d’offres. Le marché public, avec ses clauses techniques particulières, a donc été taillé en ce sens sur mesure.

La multiplication de ces structures que sont les sociétés mixtes ou autres qui gravitent autour de la municipalité cache les réelles intentions d’une équipe affairiste. Les décisions prises par ces établissements échappent au débat public puisque tout est décidé en conseil d’administration avec un nombre réduit de membres. Pourtant les prérogatives de ces structures deviennent de plus en plus importantes et touchent au quotidien de tous. La commune, et donc nos impôts, devient un simple tiroir-caisse qui se vide vers ces SEML et ses filiales et la dette par habitant s’aggrave d’année en année.

La création de Société d’Economie Mixte Locale (SEML) fonctionne comme une société de droit privé, proche d’une société anonyme, régie par le code du commerce. Une SEML bénéficie de flexibilité dans ses objectifs, et de souplesse dans ses mouvements financiers. Elle échappe aux contrôles périodiques d’un Conseil Municipal. Le citoyen contribuable n’a pas la possibilité de suivre le fonctionnement financier d’une SEML, sauf de demander au Greffe du Tribunal de Commerce la communication des bilans annuels mais un décalage de huit mois par rapport à l’année pleine ne permet pas une analyse réactive. (la liasse fiscale). Ces documents regroupant des comptes consolidés et souvent opaques ne facilitent pas aux citoyens de faire ressortir d’éventuels dysfonctionnements. Le grand livre comptable, c’est-à-dire le détail des dépenses, n’est pas accessible. Ce type de société accentue l’opacité des comptes qui arrange bien les élus.

La commune peut aussi mettre en place des sociétés et des structures appelées : SEML, EPA (Etablissement Public Administratif), SPIC, EPIC (Service, Etablissement Public Industriel et Commercial). A quoi correspondent ces structures paramunicipales ? Quels sont leur objet, leurs statuts, leurs rôles, leur droit juridique ? Nous verrons plus loin qu’il s’agit aussi de montages qui peuvent favoriser leurs propres intérêts.

C’est ainsi que les lois de décentralisation accordent plus d’autonomie dans la gestion communale et la création de structures administratives plus souples juridiquement en est la résultante. Mais la contrepartie peut être l’amplification du phénomène de copinage et de favoritisme.

• Les décisions municipales, les arrêtés municipaux

Le Maire est le premier magistrat de sa commune et dispose de tout un arsenal législatif pour réglementer de nombreux domaines de la vie sociale et économique. Par exemple, il peut exercer ses pouvoirs dans chacun de ces domaines mais le risque de conflits d’intérêts est toujours une tentation malhonnête. Il existe une arme redoutable pour consolider les pouvoirs d’un maire. En effet, les élus ont la possibilité de déléguer certaines de leurs décisions au Maire et aux adjoints, dans des domaines définis par la loi, après avoir pris une délibération afin de leur donner des « délégations de pouvoir » spécifiques (art. L2122-22 du CGCT).

Légalement, il peut faire fermer des lieux privés par simple arrêté pour quelque motif que ce soit. Les maires doivent appliquer les lois mais ne pas faire leurs lois, ce qui est trop souvent le cas grâce aux pouvoirs qui lui sont conférés et notamment via les arrêtés municipaux.

Ce travers du pouvoir a bien évidemment toujours existé mais les lois de décentralisation ont renforcé l’utilisation du pouvoir parfois insensé des Maires. Malheureusement, ces lois n’ont pas prévu de garde-fous assez solides et surtout réactifs pour protéger le citoyen des dérives d’un élu.

On ne compte plus les arrêtés municipaux qui ont favorisé les amis : ouverture tardive de restaurant, extension sur le domaine public… ou visé les opposants : fermetures, interdictions, mises aux normes abusives, chiens d’opposants incivils ou dangereux placés en quarantaine… Des « procédures bâillon » afin de faire taire toute velléité de contestation. Parfois, la moralité est bafouée car sous de faux prétextes sanitaires on chasse les résidents seniors de la maison de retraite « LA RECAMPADO » (arrêté municipal de légionellose, non confirmé) pour ensuite annoncer la construction d’une résidence de luxe sur ce même site. La multiplication d’arrêtés municipaux de ce type sont les signaux d’alerte qui attestent d’un basculement vers un régime autocratique

• L’arme juridique pour réprimer et la protection juridique du Maire

Certains élus utilisent les fonds publics pour assigner tout contestataire devant la justice afin qu’il engage sur ses propres deniers sa défense. Dans notre commune, comble du cynisme, le Maire porte plainte pour diffamation et lorsqu’il perçoit que sa procédure va échouer, retire sa plainte 24 heures avant sa comparution devant le tribunal. Les frais de procédure de l’avocat de la défense restent ainsi à la charge de l’accusé. De cette manière, la tentation est facile pour un Maire ou un élu de se servir de cette arme de dissuasion sans difficulté afin de porter plainte pour diffamation contre des opposants. Dans notre commune, toutes les plaintes en diffamation déposées par le Maire contre les opposants se sont toutes soldées par une absence de condamnation mais les frais de justice sont toujours à la charge du contribuable et de l’opposant attaqué.

Cette possibilité d’action contre toute opposition est doublée d’une protection juridique fonctionnelle. C’est-à-dire, qu’en cas de procédures juridiques intentées contre le Maire, les très couteux frais de justice sont également pris en charge par la commune. Le Maire va systématiquement demander à ces élus, lors des conseils municipaux, de bénéficier de cette protection, ce qu’il obtiendra à chaque fois, mais celle—ci peut être annulée par la juridiction si la faute est détachable de la fonction, par exemple dans le cas d’une plainte pour incitation à caractère raciale.

Le triple manquement 

• La démission citoyenne de la politique, « la fatigue démocratique ».

Actuellement la vague de rejet voire de dégoût du monde de la politique de la part du citoyen atteint son paroxysme. La chute des idéologies par la société de consommation, le matérialisme, l’individualisme, les alternances politiques sans renouvellement avec les discours « langue de bois », les scandales à répétition… font que le citoyen ne croit plus en un changement radical de la société (étymologie grecque : politikos = citoyen, cité) et ne donne plus sa confiance (son vote) à l’autre pour un monde plus juste. Les dernières élections américaines ont bien montré ce sentiment de la part des populations déclassées d’être incomprises par les médias, de ne pas avoir la liberté de dire des choses y compris « politiquement incorrectes», c’est à dire les immigrés, les élites, les politiques corrompus, etc. En conséquence, la tentation est forte de se prosterner devant des « gourous», des faux sauveurs, avec des idées farfelues, issues dans « leur » réalité,

De plus avec une crise économique qui persiste et des conditions sociales qui se durcissent, le temps consacré au bien commun se réduit en peau de chagrin pour le citoyen préoccupé par les vicissitudes de la vie quotidienne, la recherche d’un travail éventuel et la vie de famille.

La démission citoyenne se répercute sur l’engagement social, syndical ou politicien de l’individu.  La vie politique « citoyenne » demande de l’engagement mais aussi beaucoup de temps.

Ce silence citoyen assourdissant n’est pas forcément une démission de la vie en société. Mais c’est bien aussi la peur de perdre son emploi parce qu’on affiche une opposition ou simplement une activité citoyenne. Cela concerne particulièrement tous les employés communaux mais également les restaurateurs, les commerçants, les proches ou la famille plus ou moins liée à la mairie avec la peur de représailles. Dans une commune de moyenne importance, selon la proximité, chacun a un intérêt à « ne pas faire de vagues » pour conserver ses maigres avantages.

Le retour d’une forme d’instruction civique dès l’école primaire incitera-t-elle les citoyens à une lecture plus objective et dépassionnée du fonctionnement de nos institutions, de notre société, morale, administrative et économique ? Faute de boussole, les Français se déchirent sur les seuls jugements négatifs. C’est là tout le problème essentiel de la vie politique française.

• La carence d’opposition, l’absence de contre-pouvoir

Quand le citoyen déserte la place publique et que la vigilance nécessaire ne s’exerce plus, c’est la démocratie qui ne fonctionne plus correctement. La faiblesse, voire l’absence de contre-pouvoirs qui en découle signe la fin d’une certaine forme de liberté. Dans notre commune, le comportement agressif de Luc Jousse et de son équipe pendant la première mandature avec insultes, mensonges, menaces, a eu raison des conseillers d’opposition. En 2008, fait rarissime, la démission en bloc des conseillers d’opposition lors du deuxième mandat voulait alerter les Préfets successifs, les Procureurs et autres… Cet appel fut une erreur d’appréciation, à posteriori, car il a été vain et cela fut l’amplification des dysfonctionnements et des affaires pour notre commune. C’est à partir de ce moment-là que les affaires se sont visiblement développées.

• La fin de l’Etat protecteur, « la faiblesse démocratique »

Face aux prérogatives étendues des maires et aux risques d’abus de pouvoir, les seuls contrepouvoirs légaux d’un Maire sont le Préfet, les associations locales de défense et parfois l’instance judiciaire via le Procureur ou bien le signalement des dysfonctionnements par la Chambre Régionale des Comptes.

Le Maire fixe l’ordre du jour et fait voter les décisions lors des conseils municipaux. Avec les lois de décentralisation, l’Etat, et donc le plus souvent le Préfet, peut contester ce qu’il juge illégal auprès des tribunaux administratifs. Avant les lois de décentralisation, le Préfet intervenait et annulait directement les décisions ou les arrêtés municipaux qu’il jugeait illégaux. A présent, il doit passer par la justice dans le cadre de la séparation des pouvoirs. Ceci nécessite donc une vigilance et une procédure coûteuse financièrement et en temps de la part des services de l’Etat.

Les mesures d’économie gouvernementales ont entrainé des cures d’austérité qui ont été appliquées au sein de tous les services de l’Etat avec des diminutions de personnels parfois drastiques. De ce fait, les possibilités de contrôles et d’action ont considérablement diminué. Cet affaiblissement du pouvoir central doit être corrélé à la montée en puissance du pouvoir local. Ainsi, le Préfet ne dispose plus de tous les moyens humains et financiers pour instruire et contrôler les décisions prises par les communes et ce sont souvent les associations de contribuables qui effectuent un recours administratif ou apportent des dossiers ficelés au Procureur. Les conseils municipaux recèlent parfois d’irrégularités flagrantes de procédures et de fond mais l’Etat n’a pas tous les moyens de contester tous les points votés lors de ces réunions. Il faut s’y résoudre, le Préfet, le Procureur, l’Etat, devant la multiplicité des décisions communales ou des recours citoyens, ne peuvent plus gérer la totalité par manque de moyens humains. Ou bien de déférer au Tribunal administratif voire au Conseil d’Etat pour des raisons budgétaires.

Le temps judiciaire est long et ce temps joue en faveur d’un maire corrompu. En effet entre le dépôt d’une plainte, l’instruction, la condamnation, puis l’appel, puis la cassation puis la condamnation définitive, plusieurs années peuvent s’écouler. Les renvois en appel ou en cassation voire à la Cour Européenne sont systématiques de sa part afin de gagner du temps pour que les affaires qui lui profitent puissent continuer et qu’il puisse s’organiser en conséquence.

L’afflux continu de population dans le sud de la France exerce une forte pression immobilière. De plus, la multiplication des catastrophes naturelles et l’avènement des risques majeurs et notamment des inondations catastrophiques pour le Var et Roquebrune (26 morts en 2010) ont modifié considérablement les contraintes d’urbanisme. Les surfaces constructibles se réduisent en peau de chagrin. Devant cette raréfaction des terrains constructibles, les risques d’irrégularités et surtout de délivrance de permis de complaisance sont grands.

Faute de moyens et de délai suffisant, tous les permis ne sont pas examinés et les cas de plusieurs irrégularités constatées sur notre commune n’ont pas pu être portés en justice de ce fait (délais de prescriptions dépassés).

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A SUIVRE la semaine prochaine :

Portrait robot du prédateur, « un couple sympa ».

Remerciement aux citoyens de « roquebrune vérités » pour les corrections et compléments d’informations transmises