CHAPITRE II
GUIDE PRATIQUE DE MISE EN PLACE DU POUVOIR TOTALITAIRE LOCAL (suite)
Limiter et réorienter les dépenses publiques qui sont non rentables pour les sociétés para municipales
La notion de service public repose sur l’objectif du bien de tous et de la protection des plus vulnérables : les seniors, maisons de retraite, les écoles, la petite enfance, les personnes handicapés ou dépendantes…
Dans notre commune nous avons assisté à un démembrement du service public au profit d’une privatisation de ces services et l’abandon des services publics trop coûteux. La rentabilité passant devant la vulnérabilité. Ainsi tous les biens publics qui n’étaient pas rentables ont été délaissés.
Par exemple, on expulse les seniors d’une maison de retraite et le centre de loisirs accueille les enfants dans des préfabriqués tapissés d’humidité. On improvise l’accueil sous tente l’été où la température frôle les 55° sans ventilateurs ni brumisateurs. Les sorties scolaires sont limitées. La fermeture des lieux de lien social visant particulièrement les jeunes (la maison des jeunes) avec un bureau jeunesse largement sous dimensionné pour ses ambitions.
L’abandon de la voirie avec des routes et des rues dans un état de plus en plus dégradé et des trottoirs empreints d’une propreté limite surtout au centre village. Par contre, près des centres de rentabilité, on construit de nouveaux ronds-points aménagés avec des panneaux publicitaires qui sont loués aux bénéfices de la SEML sans retour pour le contribuable.
Les espaces verts comme le lac de L’Aréna sont dans un état de pollution avéré par des structures industrielles laissées en friche et des déchets, ainsi qu’une dangerosité avec une turbidité largement en dehors de la norme. Par contre, la partie du lac qui concerne les amis restaurateurs de Luc Jousse est aménagée et propre, tandis que l’autre partie est délaissée. Luc Jousse se présente en défenseur de l’environnement et il s’enorgueillit d’avoir préservé des terrains « avec splendide vue mer » alors que le conservatoire du littoral a heureusement sauvé ces parcelles de sa folie urbanistique.
Les manipulations financières et le maquillage de la dette
La dette. Avec un budget de 29 Millions d’Euros, une certaine folie des grandeurs s’est emparée d’un ex Maire qui veut transformer la commune en grand parc d’attraction dédié à la fête et au plaisir. Au fil des projets aussi déraisonnables qu’ubuesques, l’endettement s’est creusé de façon accélérée et abyssale à plus de 3600 Euros par habitant, sans contrepartie d’investissements structurants.
Résultat, en un peu plus de deux mandatures, l’endettement de notre commune a été multiplié par 4 sans aucun fléchissement de la courbe, passant de 8691 M€ à 40.925 M€. Par rapport à la moyenne nationale, le chiffre atteint des sommets pour le type de commune concerné. Non seulement les recettes sont aussitôt dépensées mais les dépenses liées à une mauvaise gestion s’accentuent avec un endettement croissant au fil des ans malgré une hausse de la production de logements et de biens immobiliers qui augmente le produit par les taxes que cela rapporte. Les dépenses sont supérieures aux recettes. Bref, la municipalité de Roquebrune sur Argens en fait trop, avec trop peu et les impôts qui flambent ne suffisent pas.
La fiscalité et l’emprunt. Pour financer ces dépenses, il faut des recettes. Ces recettes proviennent dans leur majeure partie des impôts des contribuables.
Elles sont aussi alimentées par le recours à l’emprunt, qui comme chacun le sait, impose qu’il soit remboursé et que des recettes nouvelles soient trouvées, le plus souvent en recourant à l’impôt. Et la boucle est bouclée ! C’est toujours le contribuable in fine qui fait les frais de ces politiques mégalomanes et des investissements « pharaoniques » dénués d’intérêts pour les habitants.
Les charges de fonctionnement liées notamment à l’embauche d’employés communaux et des dépenses d’équipement maintenues à un rythme élevé avec des investissements festifs ou farfelus font que la commune ne peut plus s’auto financer par les taxes qu’elle perçoit. La capacité de désendettement qui était de 6 ans atteint maintenant 15 ans. La fiscalité augmente jusqu’à étrangler les ménages les plus faibles financièrement.
Les rapports réguliers de la Cour Régionale des Comptes sont toujours objectifs et publics. Pour notre commune, le constat est toujours le même : « Malgré une tendance à la réduction des charges de fonctionnement et une augmentation de la fiscalité, qui permettent de dégager des ressources propres, le maintien à un rythme élevé des dépenses d’équipement paraît de plus en plus difficile à assumer».
Dans l’habillage de la communication et pour justifier une gestion rigoureuse nonobstant un endettement qui s’aggrave d’année en année, l’ex Maire ne manquera jamais de souligner que grâce à lui, les capacités d’autofinancement et le taux de désendettement s’améliorent alors que l’endettement réel s’aggrave d’année en année.
Il est évident que l’opacité des comptes communaux, avec ses sociétés satellites, rend extrêmement difficile de connaître la situation consolidée des chiffres. Cette opacité facilite le transfert de la faute sur les autres : il accusera le transfert de charges de l’Etat sur la Commune ou bien de justifier l’augmentation des impôts compte tenu de la diminution de la dotation de l’Etat.
Grace à un marché public sur mesure, un montage machiavélique permet de transférer 41 % du budget communal sur la SEM SARGET. En effet, ce marché public signé en 2016 entre la SARGET et LA COMMUNE mentionne une somme de 6 millions à 12 millions d’euros sur les 29.5 millions d’euros du budget de la Commune. Hypothèse haute, resterait donc à la Commune : 29,5 – 12 = 17.5 millions d’euros. Si on en déduit la masse salariale et les charges obligatoires, il ne reste plus RIEN à la Commune. La Mairie communique en déclarant que le marché public avec la SARGET est de 3 millions par an sur 4 ans, alors pourquoi le marché public signé en 2016 indique un montant annuel entre 6 et 12 millions d’euros ? La sémantique n’est pas la même !
Repousser la dette sur les successeurs
Luc Jousse voit grand mais les recettes ne suffisent pas. Il va donc recourir massivement à l’emprunt et laisser aux héritiers une dette importante. Afin de diminuer les « mensualités », ce recourt à l’emprunt se fera avec des maturités (échéances) longues sur 20 ou 30 ans faisant porter le poids de la dette sur 2 voire 3 générations.
La bombe à retardement
Dans la continuité de sa gestion calamiteuse « court-termiste » et pour le profit personnel ou de ses amis, l’ambitieux laissera une autre bombe financière à retardement : les pénalités liées au défaut de logements sociaux. En effet, nous avons détaillé les avantages à construire des résidences secondaires : gain rapide et peu de dépenses de biens publiques, l’inverse des logements sociaux. Limiter ces derniers est bien une vision de gain à court terme pour le prédateur mais les conséquences d’une telle politique à moyen long terme est catastrophique pour les finances communales.
Nombreux sont les Maires et les villes qui souhaitent payer les amendes plutôt que de construire ce type de logements. En effet, ne dit-on pas qu’un « maire qui bâti est un maire battu ». Pour un promoteur, intégrer des logements sociaux dans son projet diminue de fait la rentabilité de son programme. De plus pour des communes ancrées politiquement à droite, l’arrivée de « sociaux » qui voteraient plus à gauche, c’est faire entrer le loup dans la bergerie. La commune de Roquebrune sur Argens verse une pénalité annuelle au titre de l’article 55 de la loi SRU d’un montant de 309.957,76 €. Il faut savoir que le montant de la taxe quadruplera ou quintuplera sous 2 à 3 ans, d’autant plus que le nombre de mètres carrés construit, non social, augmente sur la commune. Les amendes de la loi SRU vont encore aggraver ce bilan comptable. A ce jour, hormis des effets d’annonce, aucun plan de construction ou de rénovation pour le logement social n’est réellement engagé et la spirale devient infernale avec une dette qui explose.
Les diminutions de capital
Lorsqu’une société SEML « dévisse » sur ses comptes, une des façons d’habiller artificiellement son bilan est de diminuer le capital social pour cacher ses déficits précédents. Ainsi chaque action vaut moins unitairement. Les actionnaires privés qui sont très minoritaires ne subissent que peu de pertes par contre la commune qui possède 80% de la société accuse des pertes considérables en perdant ses apports en terrains communaux.
Les signaux d’alertes financiers qui doivent alerter le citoyen d’une mauvaise gestion communale
Les finances communales sont disponibles sur les sites internet officiels et doivent permettre au citoyen de repérer le gestionnaire communal dispendieux et le politique malhonnête. www.proxiti.info, www.contribuables.org ou www.commune-mairie. Fr
Le citoyen y trouvera tous les chiffres de l’endettement, de la capacité d’autofinancement, des dépenses de fonctionnement et d’équipement notamment. Il faut comparer ces chiffres par rapport à l’inflation mais surtout aux communes environnantes ce qui permet d’effectuer des études de « bench marketing » donc de comparaisons. Plus qu’une technique de marketing, le benchmarking est un véritable processus d’analyse de la « concurrence », dont le but principal est de pouvoir augmenter la performance de la gestion d’une commune ou d’une entreprise. La plupart des communes dans l’Est-Var ont connu aussi des dérapages budgétaires mais les courbes se sont inversées par des mesures d’économie alors que dans notre cas la courbe d’endettement n’a pas cessé de s’élever.
LA SUITE, la semaine prochaine….
« Quand la résistance s’organise »
Remerciement aux citoyens de « Roquebrune Vérités » pour les corrections et les compléments d’informations.
Retrouvez les longues années de dérives municipales pour comprendre les failles démocratiques de nos institutions de contrôle.
Commentaires récents